Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volúmenes55-57

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Página 69 - Au nom de la République, le conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que la présente loi...
Página 65 - ... le prince et les castes privilégiées; elle promet et s'engage de ne souscrire aucun traité , et de ne poser les armes qu'après l'affermissement de la souveraineté et de l'indépendance du peuple sur le territoire duquel les troupes de la République sont entrées, qui aura adopté les principes de l'égalité , et établi un gouvernement libre et populaire.
Página 60 - L'administration provisoire, nommée par le peuple, sera chargée de la surveillance et régie des objets mis sous la sauvegarde et protection de la République française ; elle...
Página 67 - Nous offrons de vous faire jouir de ce bien inestimable qui vous a toujours appartenu, et que vos oppresseurs n'ont pu vous ravir sans crime. Nous avons chassé vos tyrans ; montrez-vous hommes libres, et nous vous garantirons de leur vengeance, de leurs projets et de leur retour.
Página 106 - Projet d'une dixme royale, qui, supprimant la taille, les aydes, les douanes d'une province à l'autre, les décimes du clergé, les affaires extraordinaires, et tous...
Página 70 - Au NOM DE LA RÉPUBLIQUE, le Conseil Exécutif provisoire Mande et Ordonne à tous les Corps administratifs et Tribunaux que la présente Loi ils fassent consigner dans leurs Registres, lire, publier et afficher et exécuter dans leurs Départemens et ressorts respectifs. En foi de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau de la République.
Página 67 - Nous avons chassé vos tyrans : montrez-vous hommes libres, et nous vous garantirons de leur vengeance, de leurs projets et de leur retour. Dès ce moment, la nation française proclame la souveraineté du peuple, la suppression de toutes les autorités civiles et militaires qui vous ont...
Página 189 - Traité de l'impôt du Vingtième sur les successions , et de l'impôt sur les marchandises...
Página 294 - Appel à l'impartiale Postérité par la citoyenne Roland, femme du ministre de l'intérieur; ou Recueil des écrits qu'elle a rédigés pendant sa détention aux prisons de l'Abbaye et de...
Página 193 - Elles seront exécutées' dans chaque partie de l'Empire, du moment où la promulgation en pourra être connue. — La promulgation faite par l'Empereur sera réputée connue dans le département de la résidence impériale, un jour après celui de la promulgation; et dans chacun des autres...

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