ples chez lesquels elle a porté et portera ses armes.

« La convention nationale » après avoir entendu le rapport » de ses commités des finances » de la guerre et diplomatique » réunis, fidèle aux principes » de la souveraineté du peuple

qui ne lui permet pas de re» connoître aucune des institu» tions qui y portent atteinte, >> et voulant fixer les règles à » suivre par les généraux des » armées de la république dans » les pays où ils porteront ses ➜ armes, décrête :

Article 1.

« Dans les pays qui sont, ou seront occupés par les armées

de la république les géné raux proclameront, sur le » champ, au nom de la nation françoise, la souveraineté du » peuple, la suppression de

» toutes les autorités établies des impôts, ou contributions >> existans, l'abolition de la dîme, » de la féodalité des droits >> seigneuriaux tant féodaux que » censuels fixes ou casuels » des bannalités, de la servitude réelle et personnelle, des » droits exclusifs de chasse » et de pêche, des corvées, de » la noblesse, et généralement » de tous les privilèges.

II.

Ils annonceront au peuple

qu'ils lui apportent paix, se» cours, fraternité, liberté et » égalité et ils le convoque»ront de suite en assemblées » primaires ou communales » pour créer et organiser une administration et jus

» une

>> tice provisoire.

«Ils veilleront à la sûrele des personnes et des proprié tés, ils feront imprimer en » langue ou idiômes du pays » afficher et exécuter sans délai dans chaque commune, le » présent décrêt et la proclamation y annexée.

Nul ne pourra être admis à voter dans les assemblées

» primaires et communales; et >> ne pourra être nommé admi>nistrateur ou juge provisoire., > sans avoir prêté le serment à » la liberté et à l'égalité, et » sans avoir renoncé par écrit » aux privilèges et prérogatives >> dont l'abolition a été pronon»cée par le décrêt des 15 et 17 » et dont il pourroit avoir joui.

IV.

Les généraux mettront de » suite sous la sauve-garde et » protection de la république » françoise, tous les biens » meubles et immeubles appar» tenans au fisc, au prince, » à ses fauteurs, adhérens et » satellites volontaires, aux

>> établissemens publics, aux W corps et communautés laïcs » et ecclésiastiques.

«lls en feront dresser sans » délai un état détaillé, qu'ils » enverront au conseil exécutif » et ils prendront toutes les » mesures qui sont en leur » pouvoir, afin que ces pro»priétés soient respectées.

V.

« L'administration provisoire, » nommée par le peuple, sera » chargée de la surveillance et » régie des objets mis sous la sauve-garde et protection de » la république françoise; veil»lera à la sûreté des personnes et des propriétés, elle fera