La Nouvelle revue, Volumen311884 |
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... années encore les directeurs et les maîtres . Nous croirions volontiers au mécontentement de ces derniers . La République sans le concours des républicains , sans l'application des principes qui la constituent réellement , était une ...
... années encore les directeurs et les maîtres . Nous croirions volontiers au mécontentement de ces derniers . La République sans le concours des républicains , sans l'application des principes qui la constituent réellement , était une ...
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... années , n'ont pas de peine à démontrer que pas une seule mesure d'importance n'a été due à l'initiative des pairs , et qu'en revanche leur action sur la politique générale du pays a été dans un très grand nombre de cas absolument ...
... années , n'ont pas de peine à démontrer que pas une seule mesure d'importance n'a été due à l'initiative des pairs , et qu'en revanche leur action sur la politique générale du pays a été dans un très grand nombre de cas absolument ...
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... années , avant que ce lieu commun cesse de passer pour un paradoxe . Jusque - là , les actes de la conférence internationale qui s'est réunie à Berne resteront comme les premiers titres universels du droit , consacré déjà par plusieurs ...
... années , avant que ce lieu commun cesse de passer pour un paradoxe . Jusque - là , les actes de la conférence internationale qui s'est réunie à Berne resteront comme les premiers titres universels du droit , consacré déjà par plusieurs ...
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... années , à compter de la publi- cation de l'ouvrage original . Pour les ouvrages publiés par livraisons , le terme de trois années stipulé TOME XXXI . 5 au paragraphe précédent ne commencera à courir qu'à dater de LA CONFÉRENCE DE BERNE .
... années , à compter de la publi- cation de l'ouvrage original . Pour les ouvrages publiés par livraisons , le terme de trois années stipulé TOME XXXI . 5 au paragraphe précédent ne commencera à courir qu'à dater de LA CONFÉRENCE DE BERNE .
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... années et de trois années , considéré comme ouvrage séparé . Il est entendu que le droit exclusif de traduction ne s'étend qu'à la langue ou aux langues dans laquelle ou lesquelles une traduction autorisée aura paru . ―― ART . 7. Les ...
... années et de trois années , considéré comme ouvrage séparé . Il est entendu que le droit exclusif de traduction ne s'étend qu'à la langue ou aux langues dans laquelle ou lesquelles une traduction autorisée aura paru . ―― ART . 7. Les ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 68 - La présente convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Página 67 - Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. Il est, sans autres preuves, réputé ayant cause de l'auteur anonyme ou pseudonyme.
Página 68 - Cette accession sera notifiée par écrit au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente Convention. ART.
Página 67 - ... surveiller, d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Página 65 - œuvres littéraires et artistiques» comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général ; enfin toute production quelconque du domaine...
Página 187 - ... je cherchai à réduire la musique à sa véritable fonction, celle de seconder la poésie, pour fortifier l'expression des sentiments et l'intérêt des situations, sans interrompre l'action et la refroidir par des ornements superflus...
Página 66 - A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à...
Página 68 - Convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les accessions Elle ne produira son effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la Convention restant exécutoire pour les autres pays de l'Union.
Página 66 - Les articles extraits de journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits, en original ou en traduction, dans l'autre pays.
Página 66 - Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction est dans le domaine public, le traducteur ne peut pas s'opposer à ce que la même œuvre soit traduite par d'autres écrivains.