La Nouvelle revue, Volumen311884 |
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... budget . Et combien pensez- vous que le budget ait exigé de séances sur les 66 de la dernière session ? 34. Il en restait donc 32 pour les 30 LA NOUVELLE REVUE .
... budget . Et combien pensez- vous que le budget ait exigé de séances sur les 66 de la dernière session ? 34. Il en restait donc 32 pour les 30 LA NOUVELLE REVUE .
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... budget des Indes ... C'est pourtant cette même opposition qui a l'audace de prétendre qu'il fallait lui présenter en même temps le projet de remaniement des districts électoraux ! Projet qui aurait au moins quadruplé la besogne , c'est ...
... budget des Indes ... C'est pourtant cette même opposition qui a l'audace de prétendre qu'il fallait lui présenter en même temps le projet de remaniement des districts électoraux ! Projet qui aurait au moins quadruplé la besogne , c'est ...
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... budget , à laquelle on l'aurait volon- tiers renvoyée . Elle demande à faire l'objet d'un examen à part , avec ses tenants et ses aboutissants . Quant au budget , c'est chose entendue il sera voté en bloc ; le temps manque pour regarder ...
... budget , à laquelle on l'aurait volon- tiers renvoyée . Elle demande à faire l'objet d'un examen à part , avec ses tenants et ses aboutissants . Quant au budget , c'est chose entendue il sera voté en bloc ; le temps manque pour regarder ...
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... Les titres du Suez se sont améliorés aux approches de la liquidation . A. LEFRANC . Paris . Typographie Georges Chamerot , 19 , rue des Saints - Pères . 16868 . LE BUDGET DE 1885 C'est un parti pris . Ce LA NOUVELLE REVUE .
... Les titres du Suez se sont améliorés aux approches de la liquidation . A. LEFRANC . Paris . Typographie Georges Chamerot , 19 , rue des Saints - Pères . 16868 . LE BUDGET DE 1885 C'est un parti pris . Ce LA NOUVELLE REVUE .
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LE BUDGET DE 1885 C'est un parti pris . Ce budget , de même que les précédents , ne sera pas voté avant la fin de l'année , et le budget extraordi- naire devra être renvoyé , comme l'a été celui de 1884 , après les calendes de janvier ...
LE BUDGET DE 1885 C'est un parti pris . Ce budget , de même que les précédents , ne sera pas voté avant la fin de l'année , et le budget extraordi- naire devra être renvoyé , comme l'a été celui de 1884 , après les calendes de janvier ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 68 - La présente convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Página 67 - Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. Il est, sans autres preuves, réputé ayant cause de l'auteur anonyme ou pseudonyme.
Página 68 - Cette accession sera notifiée par écrit au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente Convention. ART.
Página 67 - ... surveiller, d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Página 65 - œuvres littéraires et artistiques» comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général ; enfin toute production quelconque du domaine...
Página 187 - ... je cherchai à réduire la musique à sa véritable fonction, celle de seconder la poésie, pour fortifier l'expression des sentiments et l'intérêt des situations, sans interrompre l'action et la refroidir par des ornements superflus...
Página 66 - A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à...
Página 68 - Convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les accessions Elle ne produira son effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la Convention restant exécutoire pour les autres pays de l'Union.
Página 66 - Les articles extraits de journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits, en original ou en traduction, dans l'autre pays.
Página 66 - Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction est dans le domaine public, le traducteur ne peut pas s'opposer à ce que la même œuvre soit traduite par d'autres écrivains.