La Nouvelle revue, Volumen311884 |
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... demande plus légitime sous le soleil ? Est - il possible d'imaginer une raison ou seulement un prétexte pour interdire le vote à un homme de bonnes vie et mœurs , ayant domicile légal et payant normalement sa part d'impôt , parce que ...
... demande plus légitime sous le soleil ? Est - il possible d'imaginer une raison ou seulement un prétexte pour interdire le vote à un homme de bonnes vie et mœurs , ayant domicile légal et payant normalement sa part d'impôt , parce que ...
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... demandé à genoux qu'on rendit justice à l'Irlande , et vous n'avez obtenu que mépris . Vos adversaires ont foulé aux pieds toutes vos mesures de paix ; ils les ont amputées , changées ou supprimées suivant le caprice de leur insolence ...
... demandé à genoux qu'on rendit justice à l'Irlande , et vous n'avez obtenu que mépris . Vos adversaires ont foulé aux pieds toutes vos mesures de paix ; ils les ont amputées , changées ou supprimées suivant le caprice de leur insolence ...
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... demande le Cercle de la Librairie ? Nous le demandons avec lui . Si cette assimilation se trouve dans le traité franco - espagnol , c'est une raison pour espérer que l'Espagne nous aidera à le faire accepter des autres pays ; mais j ...
... demande le Cercle de la Librairie ? Nous le demandons avec lui . Si cette assimilation se trouve dans le traité franco - espagnol , c'est une raison pour espérer que l'Espagne nous aidera à le faire accepter des autres pays ; mais j ...
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... demande instante à tous les gouver- nements de faire des lois qui règlent la matière . Il fut bien entendu , toutefois , que si les photographies ne sont pas énumérées parmi les œuvres d'art , elles sont absolument protégées , au même ...
... demande instante à tous les gouver- nements de faire des lois qui règlent la matière . Il fut bien entendu , toutefois , que si les photographies ne sont pas énumérées parmi les œuvres d'art , elles sont absolument protégées , au même ...
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... demande . Cette accession sera notifiée par écrit au gouvernement de ( 1 ) ......... .. , et par celui - ci à tous les autres . Elle emportera , de plein droit , adhésion à toutes les clauses et admis- sion à tous les avantages stipulés ...
... demande . Cette accession sera notifiée par écrit au gouvernement de ( 1 ) ......... .. , et par celui - ci à tous les autres . Elle emportera , de plein droit , adhésion à toutes les clauses et admis- sion à tous les avantages stipulés ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 68 - La présente convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Página 67 - Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. Il est, sans autres preuves, réputé ayant cause de l'auteur anonyme ou pseudonyme.
Página 68 - Cette accession sera notifiée par écrit au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente Convention. ART.
Página 67 - ... surveiller, d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Página 65 - œuvres littéraires et artistiques» comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général ; enfin toute production quelconque du domaine...
Página 187 - ... je cherchai à réduire la musique à sa véritable fonction, celle de seconder la poésie, pour fortifier l'expression des sentiments et l'intérêt des situations, sans interrompre l'action et la refroidir par des ornements superflus...
Página 66 - A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à...
Página 68 - Convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les accessions Elle ne produira son effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la Convention restant exécutoire pour les autres pays de l'Union.
Página 66 - Les articles extraits de journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits, en original ou en traduction, dans l'autre pays.
Página 66 - Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction est dans le domaine public, le traducteur ne peut pas s'opposer à ce que la même œuvre soit traduite par d'autres écrivains.