La Nouvelle revue, Volumen311884 |
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... jusqu'à ce jour , grâce au suffrage restreint , les véritables forteresses du torysme . Que le vote y soit établi sur le même pied que dans les cités et les : bourgs , que deux millions d'électeurs nouveaux , appartenant M. GLADSTONE ET ...
... jusqu'à ce jour , grâce au suffrage restreint , les véritables forteresses du torysme . Que le vote y soit établi sur le même pied que dans les cités et les : bourgs , que deux millions d'électeurs nouveaux , appartenant M. GLADSTONE ET ...
Página 39
... jusqu'à la fin de la session . Sans se lasser , les Communes reviennent à la charge en 1838 ; cette fois , les Lords . élèvent le cens municipal pour l'Irlande de 5 à 10 livres , ce qui fait abandonner le projet de loi . Une cinquième ...
... jusqu'à la fin de la session . Sans se lasser , les Communes reviennent à la charge en 1838 ; cette fois , les Lords . élèvent le cens municipal pour l'Irlande de 5 à 10 livres , ce qui fait abandonner le projet de loi . Une cinquième ...
Página 43
... jusqu'à la dernière extré- mité à l'abolition de la peine de mort en matière de délits véniels , à la suppression de l'emprisonnement pour dettes , à l'abroga- tion de la loi qui refusait à l'accusé le droit de conférer avec son ...
... jusqu'à la dernière extré- mité à l'abolition de la peine de mort en matière de délits véniels , à la suppression de l'emprisonnement pour dettes , à l'abroga- tion de la loi qui refusait à l'accusé le droit de conférer avec son ...
Página 45
... Jusqu'à la réforme de 1832 , leur prépondérance a été absolue , en raison de l'influence irrésistible qu'ils exerçaient sur les élec- tions , spécialement sur les élections des bourgs . Ils n'entraient ja- mais alors en conflit avec la ...
... Jusqu'à la réforme de 1832 , leur prépondérance a été absolue , en raison de l'influence irrésistible qu'ils exerçaient sur les élec- tions , spécialement sur les élections des bourgs . Ils n'entraient ja- mais alors en conflit avec la ...
Página 52
... jusqu'à la chair vive , la carapace des tortues de la propriété positive . C'est le grand résultat obtenu à Berne et l'effort nouveau tenté heureusement à Bruxelles , que je veux raconter en détail ; moins pour glorifier l'association d ...
... jusqu'à la chair vive , la carapace des tortues de la propriété positive . C'est le grand résultat obtenu à Berne et l'effort nouveau tenté heureusement à Bruxelles , que je veux raconter en détail ; moins pour glorifier l'association d ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 68 - La présente convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Página 67 - Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. Il est, sans autres preuves, réputé ayant cause de l'auteur anonyme ou pseudonyme.
Página 68 - Cette accession sera notifiée par écrit au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente Convention. ART.
Página 67 - ... surveiller, d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Página 65 - œuvres littéraires et artistiques» comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général ; enfin toute production quelconque du domaine...
Página 187 - ... je cherchai à réduire la musique à sa véritable fonction, celle de seconder la poésie, pour fortifier l'expression des sentiments et l'intérêt des situations, sans interrompre l'action et la refroidir par des ornements superflus...
Página 66 - A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à...
Página 68 - Convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les accessions Elle ne produira son effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la Convention restant exécutoire pour les autres pays de l'Union.
Página 66 - Les articles extraits de journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits, en original ou en traduction, dans l'autre pays.
Página 66 - Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction est dans le domaine public, le traducteur ne peut pas s'opposer à ce que la même œuvre soit traduite par d'autres écrivains.