La Nouvelle revue, Volumen311884 |
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... traitement auquel on les soumet . Parmi les intérêts exposés à être sacrifiés au but principal , il y en a un qui touche plus particulièrement les hommes : c'est la propriété . Pour mettre , sous ce rapport , tous les citoyens sur le ...
... traitement auquel on les soumet . Parmi les intérêts exposés à être sacrifiés au but principal , il y en a un qui touche plus particulièrement les hommes : c'est la propriété . Pour mettre , sous ce rapport , tous les citoyens sur le ...
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... traitement . A défaut d'autre mérite , les plus médiocres d'entre eux ont l'instinct de la con- servation individuelle et collective extraordinairement développé . De même qu'en toute occasion ils ont préféré céder à la Chambre des ...
... traitement . A défaut d'autre mérite , les plus médiocres d'entre eux ont l'instinct de la con- servation individuelle et collective extraordinairement développé . De même qu'en toute occasion ils ont préféré céder à la Chambre des ...
Página 485
... traitement d'un commis de chancellerie à la légation de Lima ou au consulat de Hong - Kong . - Il n'en est pas de même chez nos voisins . La division du budget par ministères n'y est pas respectée ; les services ci- vils , au lieu d ...
... traitement d'un commis de chancellerie à la légation de Lima ou au consulat de Hong - Kong . - Il n'en est pas de même chez nos voisins . La division du budget par ministères n'y est pas respectée ; les services ci- vils , au lieu d ...
Página 490
... traitement du ministre et de la présence de deux sous - secrétaires d'État , dont l'un permanent , et de deux autres sous - secrétaires d'État assistants . Alors que notre ministre des affaires étrangères ne reçoit que 60,000 francs de ...
... traitement du ministre et de la présence de deux sous - secrétaires d'État , dont l'un permanent , et de deux autres sous - secrétaires d'État assistants . Alors que notre ministre des affaires étrangères ne reçoit que 60,000 francs de ...
Página 491
... Il se répartit entre les traitements du person- nel des bureaux et les dépenses de matériel . Voici les chiffres , pour le budget de 1883 : Personnel des bureaux ( service français ) Id . 671.000 LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES . 491.
... Il se répartit entre les traitements du person- nel des bureaux et les dépenses de matériel . Voici les chiffres , pour le budget de 1883 : Personnel des bureaux ( service français ) Id . 671.000 LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES . 491.
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 68 - La présente convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Página 67 - Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. Il est, sans autres preuves, réputé ayant cause de l'auteur anonyme ou pseudonyme.
Página 68 - Cette accession sera notifiée par écrit au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente Convention. ART.
Página 67 - ... surveiller, d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Página 65 - œuvres littéraires et artistiques» comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général ; enfin toute production quelconque du domaine...
Página 187 - ... je cherchai à réduire la musique à sa véritable fonction, celle de seconder la poésie, pour fortifier l'expression des sentiments et l'intérêt des situations, sans interrompre l'action et la refroidir par des ornements superflus...
Página 66 - A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à...
Página 68 - Convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les accessions Elle ne produira son effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la Convention restant exécutoire pour les autres pays de l'Union.
Página 66 - Les articles extraits de journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits, en original ou en traduction, dans l'autre pays.
Página 66 - Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction est dans le domaine public, le traducteur ne peut pas s'opposer à ce que la même œuvre soit traduite par d'autres écrivains.