TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LES QUATRE VOLUMES DE L'ANNÉE 1884 Le bulletin bibliographique contient entre autres choses le relevé des articles qui, dans les principales publications françaises, intéresse le droit international ou constitutionnel et l'histoire. C'est la mention de ces articles à laquelle nous renvoyons par les indications du genre de celle-ci : Revue des deux Mondes, Sommaire, I, 128. Le mot (mention) suivant le titre d'un document, indique que ce docu- ment n'est pas rapporté dans son texte intégral, mais cité seulement, soit relatif à l'option (28 août 1884), du Président duTransvaal à l'em- pereur (mention), III,87;-Asso- (question au Parlement anglais, 29 juillet 1884), III, 355; -Occu- trielle avec la Belgique (men- tion), 12 décembre 1883, 1, 79;- relative à la propriété littéraire 1883), IV, 129; à la propriété industrielle, avec la Belgique relative à la pêche dans la mer du Nord, avec toutes les puis- (16 mai 1882), III, 129; rela- Russie (4 février 1879, 29 août tection des marques de fabrique du Congo, IV, 336.- Droit cons- allemandes, (Bull. Bibliog.), II, Discours du prince de Bismarck ric II et Marie-Thérèse (Bull. Bibliog.), II, 379.- Reichstag: (Lasker), (13 mars 1884), II, 87, marck au sujet de l'incident Las- ker (vote d'une résolution par - cialistes; lettre de l'Empereur (Mai 1884), III, 85; Discussion sur l'organisation de l'armée, IV, 347; — Vote d'une loi relative aux indemnités, IV,346; -Traités: avec les cinq grandes puissances et la Turquie relativement à la navigation du Danube (10 mars 1883), I, 6; – de commerce avec la Serbie (6 janvier 1883), II, 2; de commerce avec la Corée, 29 novembre 1883, (mention) IV, 347; - Divers: Les Allemands (Bull. Bibliog. II, 251); - La Société de Berlin, (Bull. Bibliog.), II, 125; La France par rapport à l' -(Bull. Bibliog.), II, 376. AFRIQUE. (Les peuples de l') par Hartmann. (Bibliog.), IV, 371, AGENTS DIPLOMATIQUES. Immuni tés (Bul. bibl.), IV, 382. ALEXANDRE II. Vingt-six ans de règne, (Bull. Bibliog.) I, 380. ALSACE-LORRAINE. Discours du secrétaire d'Etat à l'occasion de la discussion du budget dans la Délégation, I, 79. Rescrit de M. de Manteuffel relatif à l'option (28 août 1884), IV, 101. AMIAUD (Albert). Aperçu de l'état actuel des législations civiles de l'Europe, et de l'Amérique (Bull. bibliog.), III, 246. ANCELLE (Jules). Les Français au Sénégal (Bull. bibliog.), III, 253. ANDORRE.-Règlement entre le Gou vernement français et l'évêque d'Urgel (1er août 1884), IV, 104. ANNÉE POLITIQUE (1883). Bull. Bibliog., II, 127. - ATCHIN. Chez les Atchés (Bull. Bibliog.) II, 254.- Affaire du Nisero discussion aux EtatsGénéraux de Hollande (9 juin 1884), III, 108. Correspondance diplomatique, III, 173; Médiation de l'Angleterre: Discussion au Parlement anglais (16 mai), III, 97; Question au Parlement anglais (19 juin 1884), III, 211, 222; (29 juillet 1884), III, 355; Interpellation aux Etats généraux de Hollande (31 juillet 1884), III, 368. AUTRICHE. · Conventions: de commerce avec la France (18 février 1884). mention I, 349; - de commerce avec la France (18 février 1884), II, 271; — relative aux épizooties, avec la Suisse (31 mars 1883), I, 147; — relative aux chemins de fer avec la Serbie, la Turquie et la Bulgarie (9 mai 1883), I, 137; Questions relatives à la navigation du Danube (Bull. Bibliog.), III, 114. Délégations: Discours de l'empereur (octobre 1884), IV, 207.- Documents diplomatiques: Affaires de Tunisie (juridiction consulaire) (1882-83), IV, 278, 283; — Histoire : Correspondance de Mallet du Pan avec la Cour de Vienne (Bull. Bibl.), III, 115; Metternich (prince de), mémoires, IV, 119;-Traités avec les cinq grandes puissances et la Turquie relativement à la navigation du Danube (10 mars 1883), I, 6; — Traité de commerce avec la France (Chambre des députés de Hongrie, (discussion relative à un) I, 314. — Tunisie: Abolition des capitulations, loi du 22 février (mention), I, 314. AZEGLIO (Massimo d'). (La politica di), Bull. bibliog., III, 374. BABEAU. Les voyageurs en France depuis la Renaissance à la Révolution, IV, 237. BASSEREAU (Léon). Neutralité de - Arrêté relatif à la protection de la propriété industrielle des individus admis à l'Exposition universelle d'Anvers (31 juillet 1884), III, 342. -- que, avec le Luxembourg (25 septembre 1883), II, 268; sur la propriété littéraire et industrielle avec l'Allemagne (mention) 12 décembre 1883, I, 79; relative à la propriété littéraire, avec l'Allemagne (12 décembre 1883), IV, 129; — sur la propriété industrielle, avec l'Allemagne (12 décembre 1883), IV, 255; - pour régler l'alimentation du canal de l'Espierre avec la France (14 mai 1884), III, 142; avec la Société anonyme du canal de l'Espierre, (28 février 1884), III, 143. — Documents diplomatiques: Egypte, II, 285–290 ; Congo, IV, 284.-Histoire: Révolution brabançonne et République belge (Bibliog.), IV, 239. Loi tendant au rétablissement des relations diplomatiques avec le Saint-Siège (exposé des motifs), III, 201. BERGBOHM (Carl). Neutralité armée (Bull. bibliographique), II, 115. Chambre des représentants: Rapport de M. d'Andrimont sur le Budget du ministère des Affaires étrangères (extraits), I, 80. Rapports avec les PaysBas, II, 330. Rétablissement des relations diplomatiques avec le Saint-Siège, discussion du crédit; discours de MM. FrèreOrban, de Moreau, Bara (6 août 1884), vote du crédit (8 août), III, 345. Corruption des eaux de l'Escaut par les usines françaises (20 août 1884), III, 349. Congrès de Bruxelles sur la propriété littéraire, IV, 220. — Conventions: consulaire avec le Brésil (3 septembre 1882), II, 257; BERLIN. pour l'échange des mandats-poste avec le Canada (1 septembre 1883), II, 263; — relative à l'établissement d'une ligne télégraphique (service des eaux de la Meuse) avec les PaysBas (10 août 1882), I, 152; — relative aux fonds versés à la Caisse d'épargne ou de retraite avec les Pays-Bas (16 septembre 1883), II, 266; — relative à la pêche dans la mer du Nord, avec toutes les puissances maritimes intéressées (6 mai 1882), III, 129; pour la propriété littéraire avec la Sardaigne, dénoncée le 8 mai 1884, II, 330; - - sur la propriété industrielle (20 mars 1883), avec le Brésil, l'Espagne, la France, le Guatėmala, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador, la Serbie et la Suisse, IV, 5; pour la protection des marques de fabri - La Société de bibliog.), II, 125. BERNARD (Paul). Traité théorique. et pratique de l'extradition (Bull. bibliog.), III, 243. BERNIER (C.)- De l'occupation militaire en temps de guerre (Bull. bibliog.), III, 239. BIBLIOTHÈQUE UNIVERSELLE et Revue suisse. Sommaires, I, 254, 377; II, 110, 244; III, 231; IV, 367. BIRMANIE. Traité de commerce avec la France (24 janvier 1873), déclaration de mise en vigueur (5 avril 1884), III, 260. BISMARCK. - Discours (Bibliog.), IV, 370. Principauté de Monaco (Bull. bibliog.), II, 251. BRÉSIL. Conventions: sur la propriété industrielle (20 mars 1883) avec la Belgique, l'Espagne, la France, le Guatemala, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador, la Serbie, la Suisse, IV, 5; — consulaire avec la Belgique (30 septembre 1882), II, 257. BROGLIE (DE). - Frédéric Il et MarieThérèse (Bull. bibliog.), II, 373. BRAU DE SAINT-POL LIAS. Chez les Atchés (Bull. bibl.), II, 254. BUET (Charles). Madagascar (Bibliographie), IV, 120. BULGARIE. - Conventions: relative aux chemins de fer avec l'Autriche, la Serbie et la Turquie (9 mai 1883), I, 137; pour le règlement des frais de l'occupation russe avec la Russie (16/28 juillet 1883), II, 269; postale avec la Turquie (11 avril 1884). Circulaire de la Turquie aux puissances suppression des bureaux étrangers, III, 228. Droit constitutionnel: constitu. tion de la Principauté (16 avril 1879), II, 62. — Loi sur la nationalité (26 février 1883), I, 74. -Parlement: Discours d'ouverture du prince Alexandre (octobre 1884), IV, 208. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE. - I, 128, 252, 376; II, 109, 244, 367; III, 109, 230, 371; IV, 116, 228, 364. BULLETIN DE STATISTIQUE ET LÉGIS LATION COMPARÉE. Sommaire, Bus (F. DE). La politique contemporaine devant l'histoire (Bull. bibliog.), III, 375. CABLES.-Convention internationale pour la protection des sous marins (mars 18834), II, 94; Convention de 1884 approuvée par le Sénat des Etats-Unis, III, 90. CAIX DE SAINT-AMOUR. CAMBODGE. Les intérêts français dans le Soudan éthiopien (Bibliog.), IV, 372. Traité de commeree avec la France (11 août 1863), III, 263. — Convention avec la France relative à la perception des droits sur l'opium (10 septembre, 9 octobre 1883), II, 146. CANADA. Convention pour l'échange des mandats-poste avec la Belgique (1er septembre 1883), II, 263. CAMERON (VERNey Lovett). —Notre future route vers l'Inde (Bull. bibliographique), I, 382. CARDONNE (DE). L'empereur Alexandre II (Bull. bibliog.), I, 380. CATTREUX (Louis). Etude sur le droit de propriété des œuvres dramatiques et musicales (Bull. bibliog.), III, 244. CHAILLEY (Joseph). L'impôt sur le revenu (Bull. bibliog.), III, 118. CHAUMONTEL. Mont-Blanc ou Simplon (Bull. bibliog.), II, 375. CHILI. Souvenirs d'une mission à l'armée chilienne (Bull. bibl.), I, 386. CHINE. Affaires du Tonkin : Correspondance diplomatique (18751883), III, 279; IV, 93, 95, 154. (Affaires de -) Grande-Bretagne: Parlement, discussion (octobre 1884) IV, 353, 357. Traité (de Tien-Tsin) avec la France (Affaires du Tonkin). Dẻclaration du gouvernement français à la Chambre des députés (7 juillet 1884), III, 202. Blocus de Formose (octobre 1884), IV, 210. Divers: Les Chinois par eux-mêmes (Bull. bibliog.), III, 247. — et Extrême-Orient (Bull. bibliog.) III, 253. - COCHINCHINE. La contemporaine. (Bull. bibliog.) I, 385. COLMAR VON DER GOLTZ. La nation armée (Bull. bibliog.), II, 122. COMMERCE. Conventions: AutricheFrance (18 février 1884), (mention), I, 349; texte, II, 271. · Egypte-Grèce (3 mars 1884), IV,250.-Convention, EgypteGrande-Bretagne (3 mars 1884), IV, 254. Lois: Traitement différentiel de pavillon: Suppression à Cuba et Porto-Rico pour les marchandises françaises, IV, 210. (Moniteur officiel du -) Sommaires, I, 132, 257; II, 114, 248, 369; III, 234. Traités: Allemagne-Corée (29 novembre 1883), mention, IV, 347; Allemagne-Serbie (6 janvier 1883), II, 2; Etats-UnisCorée (22 mai 1882), II, 19; Etats-Unis-Madagascar (13 mai 1881), II, 129; EtatsUnis-Mexique (mars 1884), rẻciprocité douanière, (mention) II, 91; France-Hongrie (discussion parlementaire relative à un ), I, 314; FranceBirmanie (24 janvier 1873), dẻclaration relative à la mise en vigueur (5 avril 1884), III, 260; -France-Cambodge (11 août 1863) III, 263; projeté entre l'Espagne et la Grande-Bretagne, Protocole du 1er décembre 1883 (mention), I, 83; Espagne-Portugal (12 décembre 1883). (mention). I, 252; - Espagne-Suisse (14 mars 1883), I, 265; Italie Monténégro — (16 mars 1883), IV, 241. Divers: Circulaire du ministre du commerce de France aux présidents des chambres du commerce (re lations avec les agents consulaires), III, 209. -Crise en Angleterre, Discussion au Parlement (octobre 1884), IV, 356. CONGO. -- -- Association internationale, reconnaissance par les Etats-Unis, promesse de neutralité, II, 333. (Résolution de la Chambre de Commerce de New-York relative à la reconnaissance de l') I, 319. Droit de préemption offert à la France (Question au Parlement Britannique,) 31 juillet 1884, III, 258; -documents y relatifs IV, 284, 326. France: Mission Savorgnan de Brazza (vote des crẻdits, 9 août 1884), III, 352; documents diplomatiques, IV, 260; Traité entre la GrandeBretagne et le Portugal (non ratifié), texte, IV, 296. Discussion au Parlement anglais (26 juin 1884), II, 351, III, 218; 361; IV, 351, 356. Interpellation aux Etats Généraux des Pays-Bas (25 avril 1884), II, 364. Texte de l'Invitation à la conférence de Berlin, IV, 363. CONGRÈS DE PARIS (1856). - Et la jurisprudence internationale (Bull. Bibliog.), I, 386. CONSTITUTIONS EUROPÉENNES, par France Corps consulaire (Réforme du), voeux de la commission de réforme, III, 353. CONTENSON (de) - Chine et Extrême . Orient (Bull. Bibliog.), III, 253. CONVENTIONS: pour la protection des Cables sous-marins: (mars 1884), mention, II, 94. relative aux fonds versés à la Caisse d'épargne ou de retraite, Belgique-Pays-bas (16 septembre 1883), II, 266. Chemins de fer (relative aux) entre l'Autriche, la Serbie, la Turquie |