pourrait absolument pas être évitée. Une divergence d'opinion s'étant produite à cet égard, nous ne saurions nous dissimuler que l'Angleterre est mieux que toute autre Puissance en mesure d'évaluer les ressources et les besoins du Budget Égyptien pris dans son ensemble et en rapport avec chacun des services. Par conséquent, si les Plénipotentiaires Anglais persistent après l'épuisement des débats à penser qu'une réduction est indispensable, nous ne saurions être, en ce qui nous concerne, d'un avis différent, la tâche de la Conférence n'étant pas seulement de protéger les intérêts des créanciers de l'Égypte, mais aussi et surtout de douer le Vice-Royaume d'une assiette administrative et financière que toutes les Puissances s'accorderaient à considérer comme parfaitement solide.

<< Maintenant j'ajoute : si l'Angleterre et la France peuvent se mettre d'accord sur une proposition unique qui ne s'écarte pas des bases des différents projets qui ont été soumis à la Conféėrence, l'acceptation de la part de l'Italie ne saurait être douteuse, et je suis autorisé à l'annoncer. »

Le Plénipotentiaire de Russie s'exprime ensuite en ces

termes :

<< Je tiens à constater avant tout que dans ce grave débat mon Gouvernement n'est animé que d'un désir, celui de voir aboutir la Conférence à une issue favorable et offrant une juste satisfaction à tous les intérêts. Malheureusement, les projets émis jusqu'ici quant aux moyens de pourvoir à la situation financière de l'Égypte sont si divergents qu'il est difficile de les concilier entre eux. Je ne pense pourtant pas que ce soit là une tâche désespérée. Seulement, il me semble que c'est en première ligne aux parties directement intéressées à rechercher le terrain d'un accord ou d'un rapprochement. Dès qu'il sera trouvé, nous serons les premiers à nous y placer dans un esprit de conciliation et d'impartialité. En attendant, je ne puis que m'associer à l'avis énoncé par MM. les Plénipotentiaires d'Allemagne et d'AutricheHongrie en réservant mon vote. »

Le Plénipotentiaire Ottoman fait à son tour la déclaration suivante:

« Quant à moi, je suis pour la réduction des intérêts de la dette Égyptienne.

<< Permettez-moi d'exposer succinctement les motifs de cette opinion.

<< Un emprunt contracté au pair à un intérêt de 4 pour cent, mais garanti par des sûretés matérielles, effectives et telles que celles offertes par la Loi de Liquidation, est aussi solide et plus profitable que les fonds des États jouissant du meilleur crédit possible. Or, il est notoire que les emprunts Égyptiens ont été contractés à des conditions tellement onéreuses que les réductions d'intérêt qu'ils ont subies à deux reprises ne sont pas suffisantes; et je crois qu'il serait équitable et également avantageux. pour l'Égypte et pour ses créanciers d'en fixer l'intérêt au taux de 4 pour cent sur le prix de leur émission, à condition toutefois que le Gouvernement Égyptien affecterait au payement de cet intérêt des revenus solides et amplement suffisants, que ces revenus seraient perçus directement par une Commission représentant les droits des créanciers, et qu'il serait décidé par la Puissance souveraine, avec le concours des Puissances représentées à la Conférence, que cet arrangement ne serait désormais et en aucun cas sujet à aucune modification en ce qui concerne soit le taux de l'intérêt, soit le maintien des revenus cédés. Si cet arrangement devait, d'un côté, priver les porteurs des obligations Égyptiennes d'une partie peu importante des intérêts qu'ils touchent aujourd'hui, il aurait, de l'autre, pour effet d'augmenter considérablement la valeur de ces obligations, laquelle est actuellement inférieure à leur prix d'émission.

<< Pour ce qui est des projets de budget présentés à la Conférence et des opinions divergentes sur les recettes et les dépenses de l'Égypte, ainsi que sur le maintien ou la modification du système administratif et financier en vigueur, je soutiens que, une fois que l'Égypte aura, d'une manière ou d'une autre, satisfait complètement ses créanciers, ni ces derniers, ni les Puissances dont ils sont les sujets, n'auront plus le droit ni raison d'intervenir dans les affaires d'administration intérieure de cette province privilégiée de l'Empire Ottoman. En effet, les privilèges octroyés par Firmans Impériaux au Khedive de l'Égypte consistent dans l'administration intérieure de cette province, et une des clauses du Firman Impérial émané lors de l'élévation à cette dignité de Son Altesse Tewfik Pacha porte expressément que le Khédivat ne saura, sous aucun prétexte ni motif, abandonner à

d'autres, en tout ou en partie, les privilèges accordés à l'Égypte, ni aucune partie du territoire. »

Le Président, en remerciant Musurus Pacha de son appui, désire faire une observation au sujet des dernières paroles de son Excellence, relatives à l'état privilégié et autonome de l'Égypte. Sa Seigneurie est d'avis qu'on ne peut dénier aux Puissances Européennes la liberté de donner des conseils relatifs aux affaires de l'Égypte, et que cela peut se faire sans blesser les droits reconnus du Sultan.

Le Plénipotentiaire Ottoman déclare qu'il maintient qu'aucune modification concernant les finances, l'administration, ou l'intégrité de l'Égypte, ne peut se faire sans le consentement de la Sublime Porte. On peut donner des conseils, mais il y a deux parties dans la question : l'une concerne la Puissance souveraine et l'autre les Puissances qui ont pris part au règlement de la question égyptienne. Aucun accord entre les Puissances au sujet de l'Égypte n'est valable sans le consentement de la Sublime Porte. Il admet qu'elles émettent des avis, mais elles ne sauraient aller au delà.

M. Waddington a parlé de neutralisation, La neutralisation est un point politique de la question Égyptienne. La Sublime Porte n'est pas appelée à donner son avis sur les notes échangées entre l'Angleterre et la France, mais puisque M. Waddington a fait allusion à cette neutralisation, qui est un point politique, je dois déclarer que la Sublime Porte entend que par ce projet de neutralisation les deux Puissances ont en vue l'interdiction de l'accès de l'Égypte aux troupes étrangères, mais nullement une atteinte aux droits de souveraineté de la Sublime Porte sur cette province de l'Empire.

Aussi sur ce point comme sur celui des propositions relatives au Canal de Suez, la Sublime Porte réserve sa pleine et entière liberté d'action et d'appréciation.

Le Comte Karolyi prononce les paroles suivantes :

<< Les observations sur le côté politique de la question Égyptienne de la part de mon collègue de Turquie m'induisent à observer de mon côté que, sans prononcer aucunement une opinion sur l'arrangement politique intervenu entre l'Angleterre et la France, qui, du reste, ne forme pas l'objet des délibérations présentes, mon Gouvernement reconnaît tous les droits de la.

Porte découlant des Traités et des Firmans par rapport à l'Égypte. »

Le Comte Nigra s'exprime dans le même sens. Il déclare que l'Italie n'a jamais admis pour sa part qu'on puisse porter atteinte au droit du Sultan en Égypte tel qu'il résulte des Traités.

Le Comte Münster et le Baron de Staal adhèrent au nom de leurs Gouvernements aux déclarations des Plénipotentiaires Austro-Hongrois et Italien.

Le Comte Granville déclare qu'il désire maintenir toutes les promesses qui ont été faites au Sultan par le Gouvernement de Sa Majesté Britannique.

M. Waddington s'exprime dans le même sens.

Musurus Pacha fait la déclaration suivante :

« Le Gouvernement Impérial en consentant à participer à la Conférence appelée à délibérer sur les finances Égyptiennes, a entendu qu'aucune décision de cette Conférence ne saurait avoir un effet attentatoire aux droits de souveraineté de Sa Majesté le Sultan sur l'Égypte, ni préjuger directement ou indirectement les points politiques de la question Égyptienne. »

Le Président s'exprime en ces termes : « Je crains que les débats ne laissent guère entrevoir de chance d'accord sur les propositions des Gouvernements Anglais ou Français, mais nous n'avons pas eu de discussion sur les amendements que nous avons présentés dans la dernière séance. Il est à désirer que nous ne nous séparions pas sans les avoir examinės. »

Le Président propose aux Plénipotentiaires d'ajourner la séance pendant une heure et de reprendre ensuite la discussion sur ces documents.

Le Comte Karolyi fait observer que la discussion sur les deux propositions supplémentaires sera limitée à l'Angleterre et à la France, et qu'il réserve son vote jusqu'à ce que ces deux Puissances aient trouvé une base de discussion.

La proposition du Président est agréée et la séance est suspendue pour une heure.

La séance est reprise.

Le Président invite M. Childers à expliquer brièvement le caractère de la seconde proposition Anglaise.

Le Second Plénipotentiaire Anglais fait la déclaration suivante :

< La seconde proposition dont nous n'avons saisi la Conférence qu'après avoir eu connaissance des objections faites à notre première proposition par la France, et de la contre-proposition Française, est ainsi conçue:

<< Nous proposons un emprunt sur-privilégié sans garantie sur une partie duquel seront payées les indemnités. Nous suggérons ensuite une modification dont je vais expliquer la portée.

« Actuellement la première charge sur les recettes de l'Égypte

est l'intérêt de la dette et dans certaines circonstances le fonds d'amortissement. Les frais de l'Administration viennent après.

<< Lorsque l'on a négocié et fixé la Loi de Liquidation, on a procédé comme il suit. On a d'abord recherché quelles seraient . les dépenses nécessaires pour l'Administration.

<< Faisant ensuite une évaluation modérée des recettes, on s'est rendu compte de la somme qui resterait libre. On a alors assigné pour le service de la dette des recettes équivalant à cette somme. Ce qui restait était pour l'Administration.

<< Nous proposons de suivre une marche analogue, mais sous une autre forme technique. On est d'accord sur les charges de l'Administration; nous les avons fixées à une évaluation modérée sur laquelle les Délégués Français étaient d'accord. Nous proposons une modification qui consiste à intervertir l'ordre existant; au lieu de mettre la dette en premier lieu et l'Administration, ensuite, nous constituerons d'abord un fonds suffisant pour l'Administration et en second lieu nous pourvoirons à la dette.

<< Voici les chiffres: frais de l'Administration, L. E. 4.667,000; nous y ajoutons les dépenses des chemins de fer jusqu'à concurrence de 45 pour cent des recettes. Nous ajoutons aussi les frais de l'Armée d'Occupation, et sur ce point nous sommes d'accord avec les Français. Viendrait s'adjoindre la Moukabalah, qui est réellement une charge administrative annuelle.

« Les intérêts des dettes existantes suivraient ensuite.

<< S'il y a excédant, une moitié sera attribuée au fonds d'amortissement, et l'autre moitié sera dévolue aux frais d'administration de l'année suivante.

«S'il y a déficit, il sera supporté proportionnellement par le service des divers emprunts. »

L'honorable M. Childers conclut en disant que si on veut