 ... fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve...  Tételes európai nemzetközi jog - Página 421por István Apáthy - 1888 - 479 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | 1837 - 636 páginas
...navigation des embouchures du Danube et des parties de la mer y avecinantes. Art. 18. H est entendu qne la Commission Européenne aura rempli sa tâche, et que la Commission riveraine aura terminé Tes travaux désignés dans l'article précédent, sous les n" 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 páginas
...la Commission lomeé af bafbet unberfyallanbe Européenne, au maintien de la Utí fegelbart jïtcf. navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. 2lrt. 18. Article 18. 2lntagaé bor/ Ûtt ЬеП €uro* И est entendu que la Compei|ÏÛ fommiéjtonetl... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 páginas
...Danube des dispositions du Traité de Vienne,; 3° ordonnera el fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4° veillera ,...des parties de la mer y avoisinantes. ART. 18. Il esten tendu quelaCommission Européenne aura rempli sa tâche, et que la Commission riveraine aura... | |
 | 1856 - 660 páginas
...Danube des dispositions du traité de Vienne; 5« ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve, et 4« veillera, après...et des parties de la mer y avoisinantes. ART. 18. — II est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche, et que la commission riveraine... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 páginas
...Danube des dispositions du Traité de Vienne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4° veillera,...Danube et des parties de la mer y avoisinantes. ART. l8. Il est entendu que la Commission Européenne aura rempli sa tâche, et que la Commission riveraine... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 páginas
...Vienne; 3e ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4e veillera , après la dissolution de la Commission...Danube et des parties de la mer y avoisinantes. ART. 18.11 est entendu que la Commission Européenne aura rempli sa tâche, etque la Commission riveraineaura... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 páginas
...d'ordonner et de faire exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; 4° de veiller, après la dissolution de la commission européenne,...du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. Nous avons vu , que dans la séance tenue le 6 mars par le congrès de Paris, le comte \Vale\vski fit... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 páginas
...Danube des dispositions du traité de Vienne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4" veillera, après...dissolution de la commission européenne, au maintien de In navigabilité des embouchures du Danube et des parties de lu mer y avoisinantes. ART. 18. ••... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 páginas
...Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4° veillera, après la dissolution de la Commission 14 européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 páginas
...des » dispositions du Traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les » travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4° veillera, »...des parties de la mer » y avoisinantes. » ART. 18. » II est entendu que la Commission Européenne aura rempli sa » tâche, et que la Commission riveraine... | |
| |
