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" ... Puissance belligérante dont ils dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs... "
Tételes európai nemzetközi jog - Página 435
por István Apáthy - 1888 - 479 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. ART. 3. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 480 páginas
...blanche avec batterie verte. Art. 13. — Les navires hospitaliers, équipés aux frais des sociétés de secours reconnues par les gouvernements signataires...document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ili ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils...
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Recueil de mémoires de médecine, de chirurgie et de pharmacie militaires

1871
...blanche avec batterie verte. Art. 13. Les navires hospitaliers, équipés aux frais des sociétés de . secours reconnues par les Gouvernements signataires...été soumis à son contrôle pendant leur armement à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront...
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Dritto delle genti: Lettera su la convenzione di Ginevra per la neutralità ...

F. Palasciano - 1871 - 36 páginas
...blanche avee batterie verte. « Art. 13. Les navires hospitaliers , équipés aux frais des Sociétés de secours reconnues par les Gouvernements signataires...document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu' ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen18

Georg Friedrich Martens - 1873
...blanche avec batterie vorte. Art. 13. Les navires hospitaliers, équipés aux frais des sociétés de secours reconnues par les Gouvernements signataires...final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés aa but de leur mission . seront considérés comme neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront...
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La marine française et la marine allemande pendant la guerre de 1870-1871 ...

Louis Édouard Chevalier - 1873 - 275 páginas
...blanche avec batterie verte. ART. 13. Les navires hospitaliers, équipés aux frais des sociétés de secours reconnues par les gouvernements signataires de cette Convention, pourvus de commissions émanées du souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement , et d'un...
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Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

1874
...équipés aux frais des sociétés de secours reconnues par les gouvernements signataires de celte Convention, pourvus de commission émanée du souverain...été soumis à son contrôle pendant leur armement à lour depart final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes26-27

1874
...blanche avec batterie verte. Article 13. Les navires hospitaliers, e'quipe's aux frais des socie'te's de secours reconnues par les Gouvernements signataires de cette Convention, pourvus de commission e'mane'e du Souverain qui aura donne1 l'autorisation expresse de leur armement, et d'un document de...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen20

Georg Friedrich Martens - 1875
...article est une croix alezée. Art. 13. »Les navires hospitaliers, équipés aux fraie des sociétés de secours reconnues par les Gouvernements signataires...et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniqnement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout leur...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1875
...des sociétés de secours reconnues par les Gouvernements signataires de cette Convention, pourvus do commission émanée du Souverain qui aura donné l'autorisation...de leur mission, seront considérés comme neutres aiusi que tout leur personnel. «Ils seront respectés et protégés par les belligérants. »Ils se...
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