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" S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront... "
Tételes európai nemzetközi jog - Página 421
por István Apáthy - 1888 - 479 páginas
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Journal historique et littéraire, Volumen23

1837
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la...pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, tu amé iorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volumen2

1856
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la...pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volumen2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. muniquer aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine....
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volumen2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...: les plénipotentiaires se sont bornés à constater son existence par l'article 9, ainsi conçu : Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa...pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de Religion ni de race, consacre ses généreuses...
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Revue belge et étrangère, Volumen1

1856
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune décès puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,...contractantes en mesure de prévenir cette extrémité parleur action médiatrice. ART. 9. — Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 páginas
...un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs » ' relations , la Sublime Porte et chacune de ces » Puissances , avant de recourir à l'emploi..., mettront les autres Parties contractantes » en inesure de prévenir cette extrémité par leur » action médiatrice. Art. 9. 119 » lant donner un...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volumen2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...sont bornés à constater son existence par l'article 9, ainsi conçu : Art. 9. Sa Majesté lmpériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de Religion ni de race, consacre ses généreuses...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Debrauz de Saldapenna, Louis, b ca 1815, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 páginas
...définitive, sauf la réserve faite plus haut par M. le premier plénipotentiaire de la Russie : •i Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude » pour le bien-être de ses sujets, sans distinction de religion ni > de race, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort,...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de « leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant « de recourir à l'emploi de la force , mettront les autres parties contrac« tantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action média« trice. « AKT. 9....
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 562 páginas
...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et cbacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les antres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice....
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