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PASINOMIE.

QUATRIÈME SÉRIE.

RÈGNE DE LÉOPOLD 11.

TOME XXVII.
ANNÉE 1892.

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BRUXELLES
BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS,

SUCCESSEUR
ÉMILE BRUYLANT,

RUE BLAES, 49.

1892

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OU

COLLECTION COMPLETE

DES

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE.

RÈGNE DE LÉOPOLD II.

MONITEUR BELGE. - ANNEE 1892.

1.-- 2 JANVIER 1892. - Arrélé minis- | nouvelle, de gré à gré, et sans distinction

tériel qui organise l'Académie des beaux-arts quant à la voirie parcourue, les concessions et l'école industrielle réunies de Bruges. de tramways octroyées par les communes (Monit. du 14 février 1892.)

antérieurement à la loi du 9 juillet 1875.

Promulguons, etc. 2. — 3 JANVIER 1892. — Loi portant

(Contresignée par le ministre de l'agriculautorisation pour le gouvernement de regula

| ture, de l'industrie et des travaux publics, riser les concessions de tramways octroyées

M. Léon DE BRUYN.) par les communes antérieurement à la loi du 9 juillet 1875(1). (Monit. du 8 janvier 1892.) |

3. — 4 JANVIER 1892. – Arrété royal Léopold II, etc. Les Chambres ont adopté par lequel la Société nationale des Chemins et nous sanctionnons ce qui suit :

de fer vicinaux cst déclarée concessionnaire Article unique. Le gouvernement est d'un chemin de fer vicinal de Sichem à autorisé à régulariser, par voie de concession Montaigu. (Monit. du 10 janvier 1892.)

(1) CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.

20 novembre 1891, p. 75-81, et 24 novembre, p. 83-86. Session de 1890-1891.

- Adoption, Séance du 25 novembre, p. 87. Documents parlementaires. - Exposé des motifs

SÉNAT. et texte du projet de loi. Séance du 22 juillet 1891. p.217-218. – Rapport, Séance du 8 août, p. 218-220.

Session de 1891-1892. Session de 1891-1892.

Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Annales parlementaires. – Discussion. Séances des / Séance du 18 décembre 1891, p. 117.

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