OU COLLECTION COMPLETE DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE. MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE. RÈGNE DE LÉOPOLD II. MONITEUR BELGE. - ANNEE 1892. 1.-- 2 JANVIER 1892. - Arrélé minis- | nouvelle, de gré à gré, et sans distinction tériel qui organise l'Académie des beaux-arts quant à la voirie parcourue, les concessions et l'école industrielle réunies de Bruges. de tramways octroyées par les communes (Monit. du 14 février 1892.) antérieurement à la loi du 9 juillet 1875. Promulguons, etc. 2. — 3 JANVIER 1892. — Loi portant (Contresignée par le ministre de l'agriculautorisation pour le gouvernement de regula | ture, de l'industrie et des travaux publics, riser les concessions de tramways octroyées M. Léon DE BRUYN.) par les communes antérieurement à la loi du 9 juillet 1875(1). (Monit. du 8 janvier 1892.) | 3. — 4 JANVIER 1892. – Arrété royal Léopold II, etc. Les Chambres ont adopté par lequel la Société nationale des Chemins et nous sanctionnons ce qui suit : de fer vicinaux cst déclarée concessionnaire Article unique. Le gouvernement est d'un chemin de fer vicinal de Sichem à autorisé à régulariser, par voie de concession Montaigu. (Monit. du 10 janvier 1892.) (1) CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. 20 novembre 1891, p. 75-81, et 24 novembre, p. 83-86. Session de 1890-1891. - Adoption, Séance du 25 novembre, p. 87. Documents parlementaires. - Exposé des motifs SÉNAT. et texte du projet de loi. Séance du 22 juillet 1891. p.217-218. – Rapport, Séance du 8 août, p. 218-220. Session de 1891-1892. Session de 1891-1892. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Annales parlementaires. – Discussion. Séances des / Séance du 18 décembre 1891, p. 117. |