...nature à échoir aux termes de l'acte de concession ; i« concessionnaire évincé itonit' de lui le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. La...cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra 1» pi*, priété du département. Si l'adjudication omcrte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...

...le prix que le nouvelle adjudication aura fixé. 1-е partie du cautionnement qui n'aura pas tncore été restituée deviendra la propriété du département....aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée après un délai de trois mois. Cette fois , les soumissions pourront . être infélieures à la mise...

...nature à échoir aui termes de l'acte de concession ; le concessionnaire évincé recevra de loi te prix que la nouvelle adjudication aura fixé. La partie...Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, nne seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois. Cette fois,...

...fixé. La partie du [cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété dtu icle an délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, \* compagnie sera...

...recevront de la nouvelle Société ou des acquéreurs la valeur que la dite adjudication aura déterminée. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois et, si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront...

...partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'Etat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...les mêmes bases, après un délai de trois mois; si celte seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement déchue...

...partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'état. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mon; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement...

...sur le dépôt «l'un nouveau cantionnrment. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat , une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de 3 mois, et, si celte deuxième tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement...

...adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Si l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement...

...aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; et si cette seconde tentative reste également sans résultat , le concessionnaire sera définitivement...