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" Lorsque deux bâtiments à vapeur ou deux bâtiments à voiles, naviguant par un vent favorable, se rencontrent, faisant route en sens contraire, celui qui remonte le fleuve doit appuyer vers la rive gauche, et celui qui descend, vers la rive droité,... "
Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères ... - Página 662
por Turkey - 1892
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen17

Austria - 1878 - 838 páginas
...qui remonte le fleuve doit appuyer vers la rive gauche, et celui qui descend, vers la rive droite, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord, ainsi qu'il est d'usage à la mer. 11 en est de même, lorsque la rencontre a lieu entre un bâtiment à vapeur et un bâtiment à voiles...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen16

Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 páginas
...remontera le fleuve devra appuyer vers la rive gauche, et celui qui descendra, vers la rive droite, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord, ainsi qu'il est a'usage à la mer. Le capitaine ou patron qui s écartera de ces règles prendra absolument la responsabilité...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen16,Tema 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 páginas
...remontera le fleuve devra appuyer vers la rive gauche, et celui qui descendra, vers la rive droite, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord, ainsi qu'il est d'usage à la mer. Le capitaine ou patron qui s écartera de ces règles prendra absolument la responsabilité des accidents...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes1-2;Volumen13;Volúmenes43-46

1873 - 778 páginas
...contraire, celui qui remonte doit appuyer vers la rive gauche, et celui qui descend, vers la rive droite, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord, ainsi qu'il est d'usage à la mer. 11 en est de même lorsque la rencontre a Heu entre un bâtiment à vapeur et un bâtiment à voiles...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volúmenes1-2

Italy - 1865 - 916 páginas
...qui remonte le fleuve doit appuyer vers la rive gauche, et celui qui descend, vers la rive droite, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord,...est de même, lorsque la rencontre a lieu entre un bâliment à vapeur et un bâtiment à voiles naviguant par un vent favorable. Le Capitaine ou Patron...
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Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, Parte2

Italy - 1866 - 1080 páginas
...rive droite, de telle so>-te qu'ils viennent tous deux sur tribord, ainsi qu'il est d'usage à lamer. Il en est de même, lorsque la rencontre a lieu entre...naviguant par un vent favorable. — Le Capitaine ou pairon qui s'écarte de ces règles doit prouver, en cas d'avaries, qu'il a été dans l'impossibiliti1...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866 - 612 páginas
...qui remonte le fleuve doit appuyer vers la rive gauche, et celui qui descend, vers la rive droite, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord, ainsi qu'il est d'usage A la mer. H en est de même lorsque la rencontre a Heu entre un bâtiment a vapeur et un bâtiment...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 páginas
...qui remonte le fleuve doit appuyer vers la rive gauche, et celui qui descend, vers li rive droite, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord, ainsi qu'il est d'usage à la mer. Il en est de môme lorsque la rencontre a lieu entre un bâti' ment à vapeur et un bâtiment à voiles naviguant...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen1

Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 páginas
...contraire, celui qui remonte doit appuyer vers la rive gauche, et celui qui descend vers la rive droite, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord,...voiles naviguant par un vent favorable. Le capitaine, patron ou conducteur qui s'écarte de ces règles doit prouver, en cas d'avaries, qu'il a été dans...
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Traité de droit commercial maritime, Volumen5

Arthur Desjardins - 1886 - 592 páginas
...qui remonte le fleuve doit appuyer vers la rive gauche, et celui qui descend, vers la rive droite, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord,...ou patron qui s'écarte de ces règles doit prouver qu'il a été dans l'impossibilité de les observer ; à défaut de quoi, il est responsable des accidents...
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