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BRUXELLES
BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS

SUCCESSEUR
ÉMILE BRUYLANT

RUE DE LA RÉGENCE, 67

-

1898

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1. - 3 JANVIER 1898. Caisse de Vu l'avis de la commission permanente des soretraite sous la garantie de l'État. A Affi

ciétés mutualistes, liation, en 1897, des membres des sociélés

Arrète : mulualistes. Primes d'encouragement.

Art. 1er. Le crédit de l'article 18 du projet de Mode de réparlilion. (Monit. du 9 janvier budget pour 1898 du ministère de l'industrie et du

travail sera exclusivement affecté à accorder des 1898.)

primes d'encouragement aux sociétés mutualistes Le ministre de l'industrie et du travail

reconnues, qui ont provoqué, en 1897, l'alliliation de (M. A. NYSSENS),

leurs membres à la Caisse de retraite sous la garan

tie de l'État, ainsi qu'aux sociétés mutualistes non Vu la loi du 29 décembre 1897, ouvrant des cré reconnues, ayant exclusivement pour objet l'affiliadits provisoires sur le budget pour l'exercice 1898, tion de leurs membres à la dite caisse de retraite et du département de l'industrie et du travail;

qui ont provoqué cette afliliation en 1897. Vu l'article 18 du projet de budget de ce départe Art. 2. Les sociétés qui désirent participer à la ment, comportant un crédit de 100,000 francs pour répartition de ces primes seront tenues de fournir, allover des primes d'encouragement afin de faciliter avec un exemplaire de leurs statuts, un tableau, en L'affiliation de leurs membres à la Caisse de retraite double expédition, du modèle ci-après. sous la garantie de l'État, aux sociétés mutualistes Art. 3. En vue de fixer le montant de la prime reconnues, ainsi qu'aux sociétés non reconnues d'encouragement à allouer à chaque société, il sera ayant pour objet exclusif l'affiliation de leurs mem attribué des points de la manière suivante : bres à la Caisse de retraite sous la garantie de l'État; 10 Pour tout versement effectué en 1897 par l'in

Considérant qu'il y a lieu d'arrêter des règles termédiaire de la société, 1 point par franc, jusqu'à générales pour effectuer la répartition de ce crédit; la limite de 12 points ;

2. Pour tout livret ouvert en 1897 par l'intermé ne pourront être retirés que dans les trois cas sui-
diaire de la société et sur lequel il a été versé 3 fr. vants :
au moins, 1 point.

10 Lorsque le titulaire se trouvera dans l'une des Il ne sera pas attribué de points pour les verse-conditions prévues par l'article 50 de la loi du ments renseignés dans la colonne 3.

16 mars 1865; Les assurés, dont le livret de retraite comporte 20 Lorsque le titulaire aura atteint l'âge fixé pour une rente annuelle et viagère de 360 francs, ne entrer en jouissance de sa rente, ou prennent pas part à la répartition.

30 Au décès du titulaire. Art. 4. La valeur des points ne sera déterminée Art. 6. Les tableaux et les statuts seront adressés qu'à la clôture du travail de récapitulation et elle directement par les sociétés à M. le ministre de sera fixée en tenant compte des ressources budgé- l'industrie et du travail avant le 1er mars 1898. taires.

Il ne sera tenu aucun compte des pièces et renseiArt. 5. Pourles versements qui ne correspondent gnements qui parviendraient après cette date. pas à 1 franc de rente annuelle, il devra être spé Art. 6. Les primes d'encouragement doivent être cifié qu'ils constituent des dépôts réservés et qu'ils versées intégralement à la Caisse de retraite.

(Annexes à l'article 2

de l'arrêté ministériel du 3 janvier 1898.) A. – LIVRETS DE RETRAITE EXISTANT AU 1er JANVIER 1897.

1

CAISSE DE RETRAITE

SOUS LA GARANTIE DE L'ÉTAT

Versements des membres des sociétés mutualistes pendant l'année 1897.

Société mutualiste dite... reconnue par arrêté royal du... 18.., établie à... (province d...),

rue... n...

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Total.

Lo total de la colonne 3 doit correspondre au montant de la prime attribuée à la société par arrêté royal du 31 décembre 1896 (5e répartition).

Vu et reconnu exact en ce qui concerne

les colonnes 1, 2, 3, 4 et 8.

Le directeur général de la Caisse générale d'épargne et de retraite,

Certifié exact et transmis en double, avec un exemplaire des sta-
tuts de la societe, à M. le ministre de l'industrie et du travail (Office
du travail), rue Latérale, no 2, à Bruxelles.
A..., le..... 18..

Au nom de la société :
Le trésorier, Le secrétaire, Le président,

B.

LIVRETS DE RETRAITE OUVERTS PENDANT L'ANNÉE 1897.

CAISSE DE RETRAITE

SOUS LA GARANTIE DE L'ÉTAT

Affiliation et versements des membres des sociétés mutualistes pendant l'année 1897.

Société mutualiste dite..., reconnue par arrêté royal du... 18.., établie, à... (province d...),

rue..., no...

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Total.

Le total de la colonne 3 doit correspondre au montant de la primo attribuée à la société par arrêté royal du 31 decembre 1896 (5e repartition). Vu et reconnu exact en ce qui concerne

Certifié exact et transmis en double, avec un exemplaire des stales colonnes 1, 2, 3, 7 et 8.

tuts de la societe, à M. le ministre de l'industrio et du travail (Office

du travail), rue Laterale. no 2, à Bruxelles. Le directeur général de la Caisse generale d'épargne et de retraite,

le..... 18..

Au nom de la société :
Le trésorier, Le secrétaire, Le président,

A ...,

2. 3 JANVIER 1898. Arrélé mi- celles des parties de l'Empire chinois situées au

sud du 30e degré de latitude; nistériel. Peste. Mesures aux fron

Vu l'avis de la commission sanitaire de l'Escaut, lières. Retrait. (Monit. du 5 janvier

Arrête : 1898.)

Article unique. Larrêté ministériel susvisé Le ministre de l'agriculture et des travaux

cessera d'être en vigueur en ce qui concerne les publics (M. LÉON DE BRUYN),

provenances de l'ile de Formose et celles des parties

de l'Empire chinois situées au sud du 30 degré de Vu l'arrêté royal du 5 avril 1897 prescrivant des

latitude, à partir du 10 janvier 1898. mesures sanitaires relativement à l'importation et au transit des marchandises provenant de pays ou de circonscriptions territoriales déclarés contaminés 3. . 8 JANVIER 1898. Arrété mide peste;

nistériel portant : Revu l'arrêté ministériel du 1er mai 1897 rendant applicables les dispositions de cet arrêté, entre Art. 1 er. Sont admis au transport par chemin autres aux provenances de l'ile de Formose et à de fer les produits explosifs suivants :

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