Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1898 |
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... frais de séjour et de route . Art . 8. Notre ministre de l'industrie et du tra- vail ( M. A. NYSSENS ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . - — 24 JANVIER 1898 . Frais de 15 . Arrêté royal portant règlement des conférences des ...
... frais de séjour et de route . Art . 8. Notre ministre de l'industrie et du tra- vail ( M. A. NYSSENS ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . - — 24 JANVIER 1898 . Frais de 15 . Arrêté royal portant règlement des conférences des ...
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... frais de l'État ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour assurer des places dans les laboratoires et les salles de dessin , aux élèves de la faculté technique de l'université de Liége qui ont à subir des examens ...
... frais de l'État ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour assurer des places dans les laboratoires et les salles de dessin , aux élèves de la faculté technique de l'université de Liége qui ont à subir des examens ...
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... Frais de poursuites irrécouvrables pour les impôts mentionnés aux quatre articles précédents . ( Les crédits portés au présent chapitre ne sont point limitatifs . ) Art . 6. Contributions directes , douanes et accises . Restitutions de ...
... Frais de poursuites irrécouvrables pour les impôts mentionnés aux quatre articles précédents . ( Les crédits portés au présent chapitre ne sont point limitatifs . ) Art . 6. Contributions directes , douanes et accises . Restitutions de ...
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... frais de l'État ; Revu l'arrêté ministériel du 25 mars 1854 , portant règlement d'ordre pour l'ouverture au public des ca- binets et musées scientifiques de l'université de Liége ; Sur la proposition de M. l'administrateur - inspec ...
... frais de l'État ; Revu l'arrêté ministériel du 25 mars 1854 , portant règlement d'ordre pour l'ouverture au public des ca- binets et musées scientifiques de l'université de Liége ; Sur la proposition de M. l'administrateur - inspec ...
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... frais de perception . Revenus recouvrés par les comptables de l'administration de l'enregistrement et des domaines , déduction faite des frais de perception . • 11,000,000 » 2,100,000 20 · 12,500,000 » 16,300,000 500,000 ע Art . 4 ...
... frais de perception . Revenus recouvrés par les comptables de l'administration de l'enregistrement et des domaines , déduction faite des frais de perception . • 11,000,000 » 2,100,000 20 · 12,500,000 » 16,300,000 500,000 ע Art . 4 ...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volumen25 Belgium Vista completa - 1860 |
Términos y frases comunes
1er janvier 1er mars accises administrations administrations des postes agents Annales parlementaires annexé Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisé avons arrêté avril belge Belgique bourgmestre Bruxelles budget caisse candidats canton centimes CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS CHAPITRE chargé de l'exécution chemins de fer code électoral commission communaux conseil provincial conseils de prud'hommes Convention d'Anvers décembre dépenses députation permanente dispositions Documents parlementaires écoles fer vicinaux fixé Gand glucoses gouvernement greffier indemnités janvier juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'État l'exécution du présent l'instruction publique LEON DE BRUYN Léopold Liége liste M. P. DE SMET mandats membres ment ministériel ministre de l'agriculture ministre de l'industrie ministre de l'intérieur ministre des finances pays postes et télégraphes présent arrêté président projet de loi proposition province règlement remboursement saccharification sanitaire Schaerbeek Séance section septembre 1898 sera seront service SMET DE NAEYER spécial subsides suppléants tion travaux publics tribunal de commerce vote
Pasajes populares
Página 57 - ... quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Página 374 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Página 340 - Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés; émission ou mise en circulation de...
Página 389 - Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au moins deux Administrations sans compter celle dont la proposition émane. Lorsque le Bureau International ne reçoit pas, en même temps que la proposition, le nombre nécessaire de déclarations d'appui, la proposition reste sans aucune suite. 2. — Toute proposition est soumise au procédé...
Página 342 - Les frais d'arrestation, d'entretien et de transport de l'individu dont l'extradition aura été accordée ainsi que ceux de consignation et de transport des objets qui, aux termes de l'article précédent, doivent être restitués ou remis, resteront à la charge des deux états dans la limite de leurs territoires respectifs.
Página 380 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification des actes du Congrès; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale.
Página 385 - ... a eu lieu en est responsable devant l'Office expéditeur, si ce dernier se charge, de son côté, des risques en cas de force majeure à l'égard de ses expéditeurs, quant aux envois de valeur déclarée.
Página 379 - Les envois tomba.nt sous les prohibitions du paragraphe 3 qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être- renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays de destination serait autorisée, par sa législation ou par ses règlements intérieurs, à en disposer autrement. Toutefois...
Página 395 - Il est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis contenant, soit des lettres ou des notes ayant le caractère de correspondance, soit des objets dont l'admission n'est pas autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres.
Página 369 - Tout capitaine de navire arrivant sans patente sanitaire du port de départ, ou sans visa des ports de relâche, ou non muni de la liste réglementaire et régulièrement tenue suivant les articles 110, 123 et 124, est passible, dans chaque cas, d'une amende de 12 livres turques.