...intéressés. 4. Les envois tombant sous les prohibitions du paragraphe 8 qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés...destination serait autorisée, par sa législation on par ses règlements intérieurs. à en disposer autrement. Toutefois, les matières explosibles,...

...(4) Les envois tombant sous les prohibitions du paragraphe 3 qui précède et qui auraient été n tort admis à l'expédition doivent être renvoyés...intérieurs, à en disposer autrement. Toutefois, los matières explosibles, inflammables ou dangereuses ne sont pas renvoyées an timbre d'origine ;...

...4. — Les envois tombant sous les prohibitions du paragraphe 3 qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition, doivent être renvoyés...règlements intérieurs à en disposer autrement. 5. — Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer,...

...intéressés. 4. Les envois tombant sous les prohibitions du paragraphe 3 qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition, doivent être renvoyés...règlements intérieurs à en disposer autrement. J 5. Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer,...

...4.— Les envois tombant soas les prohibitions du paragraphe 3 qui précèle et qui auraient été à- tort admis à l'expédition doivent être renvoyés...règlements intérieurs à en disposer autrement. 5. — Est d'ailleurs réservé le droit du gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer,...

...intéressés. S 4. — Les envois tombant sous les prohibitions du § 3 qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition, doivent être renvoyés...règlements intérieurs à en disposer autrement. S 5. — Est d'ailleurs réservé le droit du gouvernement de tout pays île l'Union de ne pas effectuer,...

...§ 4. Les envois tombant sous les prohibitions du paragraphe 3 qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés...règlements intérieurs à en disposer autrement. § 5. Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer...

...§ 4. Les envois tombant sous les prohibitions du paragraphe It qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition, doivent être renvoyés...règlements intérieurs à en disposer autrement. § 5. Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer...

...4. — Les envois tombant sous les prohibitions du paragraphe 3 qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés...d'origine ; elles sont détruites sur place par les soins d'Administration qui en constate la présence. 5. — Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement...

...|| 4. Les envois tombant sons les prohibitions dn paragraphe 3 qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés...Toutefois, les matières explosibles, inflammables on dangereuses ne sont pas renvoyées au timbre d'origine; elle sont détruites sur place par les soins...