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PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE.

1882.

III° PARTIE.

JUGEMENTS DES TRIBUNAUX.

Les formalités exigées par la loi ayant élé remplies, tout contrefacteur

sera poursuivi.

Bruxelles. - Imp. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET C, rue Binen, 33.

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF.

ANNÉE 1882.

Tre PARTIE. – ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.
RÉDACTEURS: MM. CH. FAIDER, procureur général, & CH. MESDACH DE TER KIELE, premier avocat général

pres la cour de cassation.

lle PARTIE. - ARRÊTS DES COURS D'APPEL.
RÉDACTEUR : M. CONSTANT CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration

de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liege.

Ille PARTIE. - JUGEMENTS DES TRIBUNAUX.
RÉDACTEURS : MM. ÉMILE DE BRANDNER, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, et A. J. GONDRY, conseiller

à la cour d'appel de Gand, ancien professeur à l'Universite de la même ville,
avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de l'• instance et de commerce,

et de plusieurs juges de paix.

III' PARTIE.
JUGEMENTS DES TRIBUNAUX.

BRUXELLES.
BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS,

RUB BLAES, 33.

1882

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