Femmes mariées peuvent-elles être marchandes.

Femme qui ne fait que détailler les marchandises

du commerce de son mari, est-elle marchande

publique.

Femme mariée, marchande publique, peut-elle

seule vendre, engager ou hypothéquer ses im-

meubles.

Mari qui aura donné son consentement à sa
femme de faire le commerce, peut-il le lui re-
tirer : comment le peut-il.

DES LIVRES DE COMMERCE : quels sont ceux décla-

rés indispensables par la loi.

Dans quel cas la communication des livres de

commerce peut-elle être ordonnée par les ju-

ges.

DES SOCIÉTÉS : qu'est-ce que société en général.

Combien d'espèces de sociétés sont autorisées,

entre commerçans, par la loi.

De la société en nom collectif.

23

25

29

33

34

35

39

54

57

58

Idem.

De la société en commandite.

De la société anonyme.

60

Idem.

De la société en participation.
Comment se régissent les sociétés.
Comment se constitue chaque espèce de société.
Formalités accessoires et préalables sans les-
quelles tout acte de société quelconque ne peut

avoir exécution.

A quelle époque commence et finit toute espèce de société.

Formalités nécessaires pour continuation des so

ciétés.

Nature et espèces des engagemens des associés entre eux, de l'un à l'autre.

67

68

77

78

Idem.

Obligations des associés entre eux.
Droits de chaque associé, quant aux bénéfices
faits en société; par qui et comment se sup-
portent les pertes qu'on éprouve.
Comment et par qui s'administrent les affaires
d'une société.
Associé peut-il s'associer un étranger à la société :
cet étranger est-il, au moyen de ce, réputé
membre de la société dont fait partie l'as-
socié qui se l'est associé.

Comment se fait le partage d'une société après sa
dissolution.

Contestations entre associés, par qui seront ju-
gées.

Quand peut-on appeler d'un jugement arbitral,
ou autrement se pourvoir contre lui.
Veuveset héritiers d'associés ou ayans-cause d'as-
sociés, doivent-ils faire juger aussi leurs con-
testations avec les associés du défunt, par ar-
bitres.

DES SÉPARATIONS DE BIENS.

83

85

88.

89

90

98

Idem.

Des Bourses de COMMERCE : qu'est-ce que bourse

de commerce.

DES AGENS DE CHANGE et courtiers.

Des courtiers.

Des courtiers de marchandises.

Des courtiers d'assurances.

100

109 111

114 116

117

Des courtiers interprètes et conducteurs de navi

res.

Page 119

Des courtiers de transport par terre et par eau.
Faillis ne peuvent être agens de change ou cour-
tiers s'ils n'ont été réhabilités.
Agens de change et courtiers doivent avoir des
livres.
Agens de change et courtiers ne peuvent faire des
opérations pour leur compte.

121

122

Idem.

Agens de change et courtiers ne peuvent recevoir ni payer pour leus commettans.

Peines des agens de change ou courtiers prévari

cateurs.

Agens de change ou courtiers faillis sont réputés banqueroutiers.

Règles concernant la transmission et négociation de la propriété des effets publics, sont l'objet de réglemens de police particuliers.

DES COMMISSIONNAIRES

Des commissionnaires en général.

Des commissionnaires agens de commerce.

De la nature et de la forme du mandat.
Des obligations du mandataire.

Des obligations du mandant.

124

125

126

127

Idem.

128

Idem.

130

Idem.

133

137

139

Des différentes manières dont le mandat finit. Commissionnaires de commerce sont privilégiés pour leurs avances sur les marchandises qui leur sont confiées ou déposées.

Garantie des commissionnaires pour transports: quelle est-elle.

152

Des voituriers.

156

Du refus de réceptions de marchandises fait à voituriers lors de l'arrivée.

157

Dans quel délai doit être intentée toute action à cause d'avarie par effet de transport, étant à la charge du commissionnaire pour transport. 161

b.

DES ACHATS ET VENTES.

DES LETTRES DE CHANGE.

Page 163 164

De la forme de la lettre de change.

Idem.

Lettre de change quant à la forme, quand n'est cependant réputée que simple promesse, simple billet ou simple reconnoissance de dette. 166 Lettres de change de femmes et filles, et de mineurs, ne sont réputées que simples promesses. 170 De la provision.

De l'acceptation des lettres de change. Formalités à observer sur refus d'acceptation de lettre de change.

Caution de paiement de lettre de change refusée à acceptation, n'est solidaire que de celui qu'il

a cautionné.

Dans quelle forme est faite toute acceptation de lettre de change.

171

173

174

177

181

Idem.

186

Des lettres de change payables à autre domicile que de celui sur lequel elles ont été tirées. Une lettre de change peut n'être acceptée que pour partie de la somme indiquée, mais aucune acceptation ne peut être conditionnelle. 184 Lettre de change doit être acceptée dans les vingt-quatre heures de sa présentation; elle ne peut être retenue plus de temps, qu'on l'accepte ou non, à peine de dommages-intérêts. 185 De l'acceptation par intervention. Acceptation de lettre de change par intervention doit être mentionnée au protêt faute d'acceptation première. Il en doit être donné avis à celui pour lequel elle aura été faite. Nonobstant toute acceptation par intervention, le porteur d'une lettre de change conserve tous ses droits contre les tireurs et endosseurs. De l'échéance des lettres de change. Quand se paye une lettre de change échéant un jour de fête légale.

De l'endossement des lettres de change. Signatures données en blanc au dos de lettres de change ne sont pas des ordres ; ils ne cons

187

188

189

191

192