 | 1873 - 798 páginas
...l'exclusion de toute autre autorité, des actes d'inventaires et de toutes autres opérations destinées à la conservation des biens et objets de toute nature laissés par les marins ou passagers de leur pays morts à terre ou à bord de leurs vaisseaux nationaux, soit durant... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 páginas
...deux Etats connaîtront exclusivement des aciei d'inventaires cl des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute...et les passagers de leur nation qui décéderaient à terre ou à bord des navires de leur pays, soit pendant la traversés, soit dans le port de leur... | |
 | France - 1862 - 616 páginas
...Etals coim.ii.ront exclusivement des ac;.es d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour lu conservation des biens et objets de toute nature,...et les passagers de leur nation qui décéderaient à terre ou à bord des navires de leur pays, soit pendant la traversée, soit dans le port de leur... | |
 | France - 1863 - 1324 páginas
...exclusivement des actes d'inventairee et 'des autres 'opérations 'pratiquées ронт la conservation de» biens et objets de toute nature, laissés par les gens de mer et les passagère de'leur nation qui' décideraient à terre ou à bord des navùnes'de leur Pays, sort pendantla... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 páginas
...d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens héréditaires, laissés par les gens de mer et les passagers de leur nation qui décéderaient à terre ou à bord des navires de leur Pays, soit pendant la traversée, soit dans le port de leur... | |
 | Italy - 1865 - 424 páginas
...deux Etats, connaîtront exclusivement des actes d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute...laissés par les gens de mer et les passagers de leur pays, soit pendant la traversée, soit dans le port de leur arrivée. XII. — Les Consuls Généraux,... | |
 | Italy - 1865 - 916 páginas
...deux Etals, connaîtront exclusivement des actes d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute...laissés par les gens de mer et les passagers de leur pays, soit pendant la traversée, soit dans le port de leur arrivée. XII. — Les Consuls Généraux,... | |
 | France treaties - 1868 - 838 páginas
...deux Etats connaîtront exclusivement des actes d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute...et les passagers de leur nation qui décéderaient à terre ou à bord des navires de leur Pays, soit pendant la traversée, soit dans le port de leur... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 páginas
...deux Etats connaîtront exclusivement des actes d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute...et les passagers de leur nation qui décéderaient à terre ou à bord des navires de leur pays, soit pendant la traversée, soit dans le port de leur... | |
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Etats connaîtront exclusivement des actes d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute nature, laissés par les gens de mer et les passagers de leur nation qui décéderaient... 
