 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 páginas
...bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation ; qu'à cet effet, ils devront s'adresser, par écrit, aux autorités locales compétentes, et devront justifier, par l'exhibition des registres des bâtiments ou rôles d'équipages, ou si le navire... | |
 | Austria - 1878 - 838 páginas
...renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de l'aiiti-e. A cet effet ils s'adresseront par écrit... | |
 | 1873 - 798 páginas
...de leur nation, qui auront déserté sur le territoire de l'autre État. Ils devront, à cet effet, s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes...justifier au moyen de la présentation des registres du navire ou du rôle d'équipage, ou bien si le navire était parti en produisant une copie authentique... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 páginas
...l'équipage des navires marchands de tear nation qui auraient déserté. A cet effet, Ш devront t'adresser par écrit aux autorités locales compétentes, et...justifier, au moyen de la présentation des registres du navire ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, par une copie authentique des documents... | |
 | France - 1862 - 616 páginas
...des navires de leur nation qui auraient déserté. A or! effet, ils devront s'adresser par écrit aui autorités locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bniiiienl ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie authentique... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 páginas
...les marins et quelque autre personne que ce soit, faisant partie de l'équipage des navires marchands de leur nation qui auraient déserté. A cet effet,...justifier, au moyen de la présentation des registres du navire ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, par une copie authentique des documents... | |
 | France - 1863 - 1324 páginas
...bord , soit dans leur Pays, les marins et toute autre personne faisant , à quelque titre que ее soit, partie des équipages des navires de leur nation qui auraient déserté. --ч • .' n A cet eilet, ils devront s'adresser par écnt aux autorités locales compétentes, et... | |
 | Italy - 1865 - 916 páginas
...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque litre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation qui auraient déserté. A cet elfet ils devront s'adresser par écrit aux Autorités locales compétentes, et justifier, au moyen... | |
 | France - 1867 - 1102 páginas
...dont la désertion aurait eu lieu sur le territoire même de l'une des Hautes Parties contractantes. A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux...ou , si le navire était parti, en produisant une copié authentique de ces documents, que les personnes réclamées faisaient réellement partie de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 páginas
...les marins et quelque autre personne que ce soit, faisant partie de l'équipage des navires marchands de leur nation qui auraient déserté. A cet effet,...justifier, au moyen de la présentation des registres du navire ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, par une copie authentique des documents... | |
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Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, qui auraient déserté. 
