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" États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Página 11
1888
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Bulletin des lois de la République française, Temas226-282

France - 1850 - 914 páginas
...respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière importante et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : .Le Président de la République française, M. Alphonse-Henri d'JIaulpoul, Général de division, GrandOfficier de l'Ordre national de la Légion...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1850 - 922 páginas
...respectifs, ont résolu de régler par une convention celte matière importante, et oBt, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Alphonse- Henri (FHaulpnul, Général de division, Grand* OlHcior do l'Ordre national de la Légion...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1851 - 814 páginas
...respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière im|>ortante, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le président de la République française, M. Alphonse-Henri d Hautpou), général de division, grand-officier de l'ordre national de la Légion...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851 - 798 páginas
...respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière importante, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le président de la République française, M. Alphonse-Henri d Hautpoul, général île division, grmid-olhcier de l'ordre national de la Légion...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1853 - 850 páginas
...littéraires ou artistiques dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française , M. Adolphe Barrot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 862 páginas
...littéraires ou artistiques dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française , M. Adolphe Barrot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 páginas
...littéraires ou artistiques, dont la publication aurait lieu dans les deux États respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen17

Austria - 1878 - 838 páginas
...liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales entre Leurs États respectifs ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique: le Sieur Aloyse Baron de Dumreioher-Oesterr eicher, Son...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 516 páginas
...artistiques , dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. — Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :...— Le Président de la République française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près...
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 páginas
...littéraires ou artistiques , dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près...
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