 | 1856 - 780 páginas
...seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Hambourg, le... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 páginas
...ratifications échangées à Saint-Pétersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai , à compter du jour de la signature. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains , et y ont apposé... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 páginas
...ratifications échangées à Saint-Pétersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai , à compter du jour de la signature. En foi de. quoi, les plénipotentiaires respectifs ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains , et y ont apposé... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 páginas
...ratifications exchanged at St. Petersburgh dans l'espace de deux mois, pour tout délai, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont apposé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 páginas
...seront échangées à Vienne dans l'espace de neuf mois, ou plus tôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs Tout signé et y oui apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vieiiuu le 16 juin, l'au de grâce mil... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 páginas
...ratifications on* échangées à St. Petersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signé» de leurs maius, et y ont apposés... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 páginas
...ratifications seront échangées dans l'espace de huit mois. AprU 3' ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles cy-dessus, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le trois... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1888 - 428 páginas
...son égard. ART. 17 La présente Convention sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt possible, et, au plus tard, dans le délai d'un an. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs achets. Fait... | |
 | 1837 - 1278 páginas
...traité seront échangée Vienne dans l'espace de neuf mois, ou plus tût, si faire se pei à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont sig et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 16 juin 1827. (LS) METTERNICH.... | |
 | G. F. de Martens - 1839 - 678 páginas
...seront échangées à Vienne dans l'espace de trois mois, ou plus tût si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signe', et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Athènes, le 4 Mars (20 Février)... | |
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Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an, à partir du jour de la réclamation. 
