British and Foreign State Papers, Volumen53H.M. Stationery Office, 1868 |
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... sujets appartenant à cette com- munion jouiront dans les Iles Ioniennes de la même liberté de culte qui leur a été reconnue en Grèce par le Protocole du 3 Février , 1830 . Le principe de l'entière égalité civile et politique entre les ...
... sujets appartenant à cette com- munion jouiront dans les Iles Ioniennes de la même liberté de culte qui leur a été reconnue en Grèce par le Protocole du 3 Février , 1830 . Le principe de l'entière égalité civile et politique entre les ...
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... sujets des deux Etats , sans exception de personnes ni de lieux . II . Les sujets des deux Pays pourront librement entrer , résider , circuler , commercer dans l'autre Pays , en se conformant à ses lois ; ils jouiront respectivement de ...
... sujets des deux Etats , sans exception de personnes ni de lieux . II . Les sujets des deux Pays pourront librement entrer , résider , circuler , commercer dans l'autre Pays , en se conformant à ses lois ; ils jouiront respectivement de ...
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... sujet de la religion qu'il professera , en se conformant aux lois du pays . IV . Les Français auront la faculté d'acheter , de ... sujets Chrétiens . Dans les différends entre Français et Malgaches , la plainte FRANCE AND MADAGASCAR . 155.
... sujet de la religion qu'il professera , en se conformant aux lois du pays . IV . Les Français auront la faculté d'acheter , de ... sujets Chrétiens . Dans les différends entre Français et Malgaches , la plainte FRANCE AND MADAGASCAR . 155.
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... sujets respectifs . VIII . Le pavillon Prussien continuera à jouir en Belgique du remboursement du péage de l'Escaut tant que le pavillon Belge en jouira lui - même . IX . A partir au plus tard du jour où la capitalisation du péage de l ...
... sujets respectifs . VIII . Le pavillon Prussien continuera à jouir en Belgique du remboursement du péage de l'Escaut tant que le pavillon Belge en jouira lui - même . IX . A partir au plus tard du jour où la capitalisation du péage de l ...
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... sujets de chacune d'elles jouiront , sous tous les rapports , des mêmes droits , faveurs et avantages qui sont ou seront accordés aux sujets de la nation la plus favorisée . II . Tous les navires qui , d'après les lois de la Belgique ...
... sujets de chacune d'elles jouiront , sous tous les rapports , des mêmes droits , faveurs et avantages qui sont ou seront accordés aux sujets de la nation la plus favorisée . II . Tous les navires qui , d'après les lois de la Belgique ...
Contenido
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Términos y frases comunes
Admiralty affairs Agents allied Article autorités autres bâtiments Belges Belgique bien borne Britain British subjects citizen commerce Commissioners Commodore Dunlop communication Consul Convention copy croix Cruz d'une despatch Doblado dominions droits duty Earl Russell Earl Russell.-(Received Emperor Etats été être Excellency fait favour Fiji force Français France French frontière Général Hautes Parties Contractantes honour inclose Inclosure instant jour Jurien jusqu'à King Kingdom Kingdom of Poland l'Article l'autre l'Escaut l'Ordre Légion d'Honneur letter ligne lois Lord Lordship Madagascar Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty Majesty's Government March marchandises ment mètres Mexican Mexican Government Mexico military Minister nation nationaux naturalized citizen navigation navires Orizaba pays persons Petersburgh Plénipotentiaires Poland ports pourront Powers present présent Traité Puissances qu'il ratifications respectifs Royaume Russe Russie Saligny sera seront ships sous Spanish Sublime Porte suivant sujets territoire tion tout Treaty Treaty of Vienna troops United Vera Cruz vessels Vice-Consuls
Pasajes populares
Página 340 - ... points of the compass ; so fixed as to throw the light from right ahead to two points abaft the beam...
Página 340 - ... abaft the beam on the starboard side; and of such a character as to be visible on a dark night, with a clear atmosphere, at a distance of at least two miles : (c) On the...
Página 348 - When two steam vessels are meeting end on, or nearly end on, so as to involve risk of collision, each shall alter her course to starboard so that each may pass on the port side of the other.
Página 419 - Sir, — I have the honour to acquaint you, for the information of the Lords Commissioners of the Admiralty, that...
Página 362 - If two ships under steam are crossing so as to involve risk of collision, the ship which has the other on her own starboard side shall keep out of the way of the other.
Página 249 - ... du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Página 219 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Página 206 - Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités...
Página 8 - Washington within six months from the date hereof, or earlier if possible. In faith whereof, we, the respective Plenipotentiaries, have signed this treaty and have hereunto affixed our seals. Done in duplicate at Paris, the tenth day of December, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-eight.
Página 737 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation.