M. Schaffner. L'Américain Story, l'Anglais Burge, le Napolitain Rocco avaient publié quelques années auparavant, sur le même sujet, des œuvres de grand mérite (1).

Dès lors, sous l'influence de ces ouvrages et surtout de Waechter et de Fœlix, et par suite du prodigieux développement qu'ont pris les relations internationales du commerce et de l'industrie, on a traité le droit international privé, de plus en plus, d'une manière approfondie et comme science principale, indépendante, et les travaux d'importance diverse, sur cette branche de la jurisprudence, vont sans cesse en se multipliant.

§ 3. État actuel de la science du droit international

privé.

5. Principaux ouvrages pouvant représenter l'état actuel de la science du droit international privé en divers pays. Allemagne et Autriche. Amérique du Nord. Angleterre et Écosse. Belgique. Espagne. France. Italie. Pays-Bas. Suisse. Le Journal du droit international privé. La Revue de droit international et de législation comparée. L'Institut de droit international et l'Annuaire. L'Association pour la réforme et la codification du droit des gens.

5. Les sources du droit positif, en cette matière, étant peu nombreuses, il importe d'autant plus de connaître les principales œuvres scientifiques qui représentent l'état actuel ou à peu près actuel du droit international privé en divers pays.

(1) Il n'est pas superflu de rappeler quelques dates. La première édition de Story est de 1834. Le livre de Rocco a paru en 1837, celui de Burge en 1838, celui de Schaffner en 1841, celui de Massé en 1844, le tome VIII de Savigny en 1849. De ces divers auteurs, M. Schaffner seul est en vie aujourd'hui.

Nous nous bornons, dans ce paragraphe, à mentionner selon l'ordre alphabétique des pays quelques ouvrages où le droit international privé est traité dans son ensemble. Plusieurs monographies importantes seront citées à propos des matières qu'elles concernent, et on trouvera une liste plus détaillée à la fin de ce volume.

ALLEMAGNE ET AUTRICHE.

Nous venons de citer les études de WAECHTER. Elles ont paru en 1841 et 1842, dans les tomes XXIV et XXV des Archives de la pratique du droit civil, Archiv für civilistische Praxis, Revue fondée en 1818 et qui prospère encore aujourd'hui. Ces études ont fait sensation en Allemagne et à l'étranger. Waechter y soumet la littérature ancienne de la matière à une critique incisive et approfondie; il démontre l'insuffisance théorique de la doctrine statutaire.

Nous citerons encore SCHAFFNER, Entwickelung des internationalen Privatrechts. Francfort, 1841. Cet ouvrage, composé suivant le système traditionnel des compendiums allemands, et dédié à William Burge, est l'œuvre d'un jeune homme de vingt-six ans; il contient une quantité de renseignements positifs d'histoire du droit et de droit comparé.

SAVIGNY, System des heutigen ræmischen Rechts, huit volumes, de 1840 à 1849. Le Système entier a été traduit en français par M. GUENOUX, 1851-1855. Le tome VIII, qui contient le droit international privé, a été traduit en anglais par M. GUTHRIE. Le grand civiliste y

traite ce qu'il appelle les limites, dans l'espace et dans le temps, de la souveraineté des règles de droit sur les rapports juridiques (die räumlichen und zeitlichen Grenzen). Il constate dans sa préface que le droit romain ne peut servir de guide, en cette matière, que dans une mesure très restreinte, et il déclare qu'ici la doctrine est encore inachevée, en état de formation. « Les opinions des auteurs et les jugements des tribunaux, dit-il, nous offrent des dissidences nombreuses; Allemands, Français, Anglais et Américains se combattent mutuellement. » Peut-être n'est-ce pas autant le cas aujourd'hui qu'il y a trente-cinq ans.

Le livre de Savigny reste l'un des plus remarquables et des plus considérés qui ont été écrits sur le conflit des lois; certains auteurs d'aujourd'hui auraient bien fait de le prendre davantage pour modèle.

BAR, Das internationale Privat-und Strafrecht. Hanovre, 1862. Une traduction anglaise en a paru en 1883; elle est due à M. GILLESPIE. Ouvrage détaillé, approfondi, systématique, d'une richesse exceptionnelle. L'exposition de la propre doctrine de l'auteur est toujours précédée d'un aperçu historique et critique des doctrines de ceux qui l'ont précédé. Un soin particulier est voué au droit matériel. Mentionnons, en outre, de M. de Bar, une étude sur les principes du droit international privé, dans la Kritische Vierteljahrsschrift de Munich, tome XII (1863), et dans l'Encyclopédie de M. de Holtzendorff, troisième édition, un aperçu très condensé intitulé Internationales Privatrecht (1882).

Un jeune jurisconsulte autrichien, mort prématuré

ment, M. DE DOMIN-PETRUSHEVECZ, a publié en 1861 un Précis d'un code du Droit International, dont on n'a pas fait grand bruit, mais qui se distingue par un esprit mûr, raisonnable, modéré et une rédaction concise, suffisamment claire. La seconde partie, intitulée Droit International privé, comprend le droit civil et la procédure, et le droit criminel.

L'ouvrage suivant est spécialement consacré au droit international privé en vigueur en Autriche-Hongrie : VESQUE DE PUETTLINGEN, Handbuch des in OEsterreichUngarn geltenden Internationalen Privatrechts. 2° édition, Vienne, 1878.

AMÉRIQUE DU NORD.

STORY, Commentaries on the conflict of Laws. Sept éditions, de 1834 à 1872.

L'éminent auteur a pu dire, dans la préface de la première, qu'il n'existait pas encore alors de traité systématique embrassant toutes les matières générales qu'il a groupées et coordonnées.

Ces commentaires excellents mériteraient d'être placés à la tête de tous les traités généraux de droit international privé de tous pays, s'ils n'avaient pour principal fondement le common Law de l'Angleterre et des ÉtatsUnis, ce qui diminue quelque peu leur utilité immédiate pour les juristes du continent européen.

WILLIAM BEACH LAWRENCE, Commentaires sur les « Éléments du Droit International» et sur «l'Histoire des progrès du droit des gens, » de HENRY WHEATON, tome I à IV. Leipzig, Brockhaus, 1868-1880. Le tome III, publié en

1873, contient, sous le titre, Droits de législation civile et criminelle, les parties les plus importantes du droit international privé. L'ordonnance n'est nullement méthodique, mais l'exposition est hautement instructive; l'auteur, à la fois jurisconsulte, diplomate et historien, combine de la manière la plus intéressante les principes et les faits positifs, et donne une quantité de renseignements détaillés et précis de législation et de jurisprudence.

WHARTON, A Treatise on the conflict of Laws or Private international law. Philadelphie, 1872; 2° édition, 1881. Sur ce très important ouvrage que je citerai constamment: R. D. I., t. XIII, p. 664-665.

M. Wharton vient de publier un autre ouvrage considérable Commentaries on Law, embracing chapters of the nature, the source, and the history of Law; on International Law, public and private; and on constitutional and statutary Law. Philadelphie, 1884. Le chapitre V contient, en une quarantaine de pages, un aperçu du droit international privé, dans lequel M. Wharton comprend l'extradition.

Mentionnons encore le remarquable essai de M. D. D. FIELD, Draft outlines of an International Code, dont la première édition a paru à New-York en 1872, et que M. ALBÉRIC ROLIN, professeur à Gand, a traduit en français sous le titre de Projet d'un code international, proposé aux diplomates, aux hommes d'État et aux jurisconsultes du droit international, contenant en outre l'exposé du droit international actuel sur les matières les plus importantes: extradition, naturalisation, statuts personnel et réel, droit de la guerre, etc. (Paris et Gand, 1881).