M. PIERANTONI en a fait une traduction italienne. La deuxième division est intitulée Droit privé international et comprend les droits privés (condition des personnes, propriété, obligations) et l'administration de la justice. L'auteur dit dans l'avant-propos de la première édition : « Je ne présente point mon œuvre comme un code complet, ni même comme l'exposé complet des grandes lignes d'un code; elle n'en est que l'esquisse. C'est un ensemble d'idées que je me borne à suggérer, et mon projet devra subir une revision complète et minutieuse. >>

ANGLETERRE (1).

BURGE, Commentaries on colonial and foreign laws, generally and in their conflict with each other and with the law of England. Quatre volumes. Londres, 1838.

L'auteur, ainsi que beaucoup de ses compatriotes, s'applique principalement à résoudre des questions spéciales. L'ouvrage n'en est pas moins d'une importance considérable, à raison de l'exposé des diverses législations qui sont en vigueur dans le Royaume-Uni et dans ses colonies, et des savantes comparaisons qu'il établit entre ces législations et les législations étrangères. Le détail est traité de main de maître. Cependant, l'ouvrage a vieilli sur bien des points, et ne doit plus être consulté qu'avec précaution.

Sir ROBERT PHILLIMORE, Commentaries upon International Law, 1854-1861, 2e édition, 1871-1874. Tome IV:

(1) Aperçu intéressant sur le droit international privé en Angleterre Harrison, J. D. P., t. VIII, p. 410, 434, 533-551.

Private International Law, or Comity, 1874. 3° édition, 1880 s. C'est l'œuvre d'un jurisconsulte, aussi considéré comme théoricien que comme praticien.

WESTLAKE, A treatise on Private International Law, or the conflict of Laws, with principal reference to its practice in the English and the cognate systems of jurisprudence. Londres, 1858. Sous un titre à peu près identique, un ouvrage nouveau en réalité, complètement remanié, a paru en 1880 avec cette mention: Being in lieu of a second edition of the work published in 1858. Une traduction allemande est due à M. DE HOLTZENDORFF (Berlin, 1884). On trouve un extrait du traité dans la Revue de droit international, dont M. Westlake est l'un des directeurs, sous ce titre La doctrine anglaise en matière de droit international privé, R. D. I., t. XIII, p. 435-446; t. XIV, p. 285-306. L'extrait est reproduit dans le Journal du droit international privé, t. VIII et IX. L'Introduction, historique et philosophique, traduite par M. Nys, se trouve R. D. I., t. XII, p. 23-46.

L'auteur, qui a longtemps pratiqué le barreau à Londres, place moins exclusivement que la plupart de ses compatriotes, les particularités du droit anglais en première ligne; la direction de ses études lui a donné des vues justes et étendues sur les législations du continent.

BELGIQUE.

LAURENT, Droit civil international. Huit volumes. Bruxelles et Paris, 1880-1881.

On peut consulter, sur cet ouvrage, l'appréciation de

M. Brocher, dans la Revue de droit international, t. XIII, p. 531-570: Étude sur le traité de droit civil international, publié par M. Laurent et sur les principes fondamentaux du droit international privé. L'histoire du droit international privé est exposée, pour la première fois, en détail, par M. Laurent. Nombre de questions sont traitées à fond, malheureusement avec de fréquentes digressions, où des considérations étrangères à la science du droit tiennent beaucoup de place.

M. Laurent a, en outre, sur la demande du ministre de la justice du royaume de Belgique, rédigé un Avant-projet de revision du Code civil, où il a donné au droit international privé le développement qui lui manque dans le Code Napoléon. La section II du titre préliminaire, intitulée De l'effet des lois quant aux personnes et quant aux biens, comprend seize articles. L'Introduction et les développements forment un véritable traité. Avant-projet, t. Ier, p. 22-168. Bruxelles, 1882.

:

ESPAGNE (1).

L'Espagne ne possède que depuis quelques mois un traité général et original de droit international privé, qui forme d'ailleurs, dans la pensée de l'auteur, l'introduction d'un ouvrage très étendu :

MANUEL TORRES CAMPOS, Principios de derecho internacional privado, o de derecho extraterritorial de Europa y

(1) On trouve dans le Journal du droit international privé, t. VI, une notice sur le droit international privé selon la législation espagnole, de M. Salvador de Torres y Aguilar.

America en sus relaciones con el derecho civil de España. Voyez R. D. I., t. XV, p. 412.

FRANCE.

FELIX, Traité de droit international privé, Paris, 1843. Quatrième édition, par CH. DEMANGEAT, 1866.

Nous avons indiqué l'origine de cet ouvrage qui a exercé une grande influence, parce que c'est le premier, sur le continent européen, où le droit international privé ait été traité d'une manière véritablement concrète. Fœlix a voué beaucoup de soins aux détails positifs, au droit comparé et à la pratique des divers pays. Son livre donne au praticien une quantité de matériaux utiles. Mais son système est défectueux, et se ressent trop de l'ancienne doctrine des statuts; l'ouvrage a vieilli malgré les soins de M. DEMANGEAT, qui l'a rectifié et amélioré sur beaucoup de points dans ses judicieuses et savantes annotations.

Le livre premier traite du statut personnel et du statut réel, sous le titre : De l'effet que les lais personnelles et réelles exercent par rapport à l'homme et aux choses. Le livre second, intitulé : Des lois qui régissent les actes de l'homme, contient tout ce qui a trait aux conventions et dispositions, aux formalités de justice, à la preuve, aux commissions rogatoires, aux mesures conservatoires ou provisoires qui peuvent être prises contre le débiteur avant le procès ou avant le jugement, aux formalités complémentaires des actes et jugements (droit de timbre. et d'enregistrement, inscription et transcription de l'acte ou du jugement, etc.), à l'exécution des jugements et des

actes dans les pays étrangers, aux voies ou modes d'exécution, aux actes illicites de l'homme. Sous cette dernière rubrique, Fœlix traite tout le droit pénal international, qu'il envisage ainsi comme une partie du droit privé. Enfin viennent, hors cadre, deux chapitres concernant les mariages contractés en pays étranger. Les titres concernant la procédure sont certainement les meilleurs de cet ouvrage. Les indications de droit étranger étaient, en général, exactes dans le principe, et M. Demangeat les a remises à jour. Mais plusieurs changements législatifs ont eu lieu depuis 1866.

MASSE, Le Droit commercial, dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil. Six volumes. Paris, 1844 et années suivantes. 2o édition en quatre volumes, 18611862. 3e édition, 1874.

Un chapitre du livre II est intitulé: Les relations internationales individuelles, ou du droit international privé. L'auteur, après un exposé des droits et obligations des étrangers en France, suit à peu près l'ordre et les divisions de Fœlix. Mais, à la différence de celui-ci, M. Massé considère son sujet presque exclusivement au point de vue du droit français, et ne se livre que rarement à des recherches de législation comparée. Par la manière dont il pose et élucide les principes et traite le détail, il est supérieur à Fœlix. Comme ce dernier, il a voué un soin tout spécial à la procédure.

M. BARDE a publié en 1880, à Bordeaux, sous le titre de Théorie traditionnelle des statuts, ou principes du statut réel et du statut personnel d'après le droit civil français, un ouvrage aussi sagement pensé que bien écrit, et d'un