Eléments de droit international privé, ou, du conflit des lois: droit civil, procédure, droit commercialLibrairie nouvelle de droit et de jurisprudence, 1884 - 297 páginas |
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... fondée quelques années auparavant , une série d'articles fort remarqués sur le conflit des lois des diffé- rentes nations , qu'il a réunis en deux volumes en 1843 . En 1841 , un autre Allemand , Ch . - Georges Waechter , alors ...
... fondée quelques années auparavant , une série d'articles fort remarqués sur le conflit des lois des diffé- rentes nations , qu'il a réunis en deux volumes en 1843 . En 1841 , un autre Allemand , Ch . - Georges Waechter , alors ...
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... fondée en 1818 et qui prospère encore aujourd'hui . Ces études ont fait sensation en Alle- magne et à l'étranger . Waechter y soumet la littérature ancienne de la matière à une critique incisive et appro- fondie ; il démontre l ...
... fondée en 1818 et qui prospère encore aujourd'hui . Ces études ont fait sensation en Alle- magne et à l'étranger . Waechter y soumet la littérature ancienne de la matière à une critique incisive et appro- fondie ; il démontre l ...
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... fondée en 1869 , par MM . ASSER , WESTLAKE et ROLIN- JAEQUEMYNS , et dirigée essentiellement par ce dernier jusqu'en 1878 . C'est encore M. ROLIN - JAEQUEMYNs , aujourd'hui minis- tre de l'intérieur du royaume de Belgique , qui a provo ...
... fondée en 1869 , par MM . ASSER , WESTLAKE et ROLIN- JAEQUEMYNS , et dirigée essentiellement par ce dernier jusqu'en 1878 . C'est encore M. ROLIN - JAEQUEMYNs , aujourd'hui minis- tre de l'intérieur du royaume de Belgique , qui a provo ...
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... fondée à Bruxelles , aussi en 1873 , et porte le nom d'Association pour la réforme et la codification du droit des gens . Elle publie chaque année , à Londres , un volume , Report of the annual conference . § 4 . ― Les sources du droit ...
... fondée à Bruxelles , aussi en 1873 , et porte le nom d'Association pour la réforme et la codification du droit des gens . Elle publie chaque année , à Londres , un volume , Report of the annual conference . § 4 . ― Les sources du droit ...
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... fondée sur une véritable obligation de droit international . Il est permis , nous semble - t - il , de concevoir l'ancien devoir de comitas comme transformé , actuellement , en une obli- gation juridique . geant . Fœlix dit encore ...
... fondée sur une véritable obligation de droit international . Il est permis , nous semble - t - il , de concevoir l'ancien devoir de comitas comme transformé , actuellement , en une obli- gation juridique . geant . Fœlix dit encore ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 211 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Página 190 - Tonte société dont le principal établissement est en Belgique, est soumise à la loi belge, bien que l'acte constitutif ait été passé en pays étranger.
Página 231 - ... le droit de réclamer l'application de la faillite aux biens meubles et immeubles que le failli possédera dans ce Pays. En ce cas, le syndic pourra poursuivre contre les débiteurs le remboursement des créances dues au failli ; il poursuivra également, en se conformant aux lois du Pays de leur situation, la vente des biens meubles et immeubles appartenant au failli.
Página 51 - L'état et la capacité d'une personne sont régis par les lois de l'État auquel elle appartient par sa nationalité. Lorsqu'une personne n'a pas de nationalité connue, son état et sa capacité sont régis par les lois de son domicile.
Página 217 - A moins de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, toutes avaries essuyées à la mer par les navires des deux pays, soit qu'ils abordent volontairement...
Página 150 - Ceux qui habitent le territoire français hors du continent, et ceux qui sont établis chez l'étranger, au domicile du procureur du roi près le tribunal où sera portée la demande , lequel visera l'original , et enverra la copie, pour les premiers, au ministre de la marine , et pour les seconds , à celui des affaires étrangères.
Página 225 - ... la formation du concordat et la distribution de l'actif entre les créanciers nationaux ou étrangers, seront réglés par la loi du lieu où la faillite a été déclarée.
Página 39 - L'Institut émet le vœu que les règles suivantes soient adoptées d'une manière uniforme dans les lois civiles de toutes les nations et que leur maintien soit garanti par des traités internationaux, qui devraient contenir en même temps la clause ci-après, comme complément à l'article I...
Página 171 - S'il existe, entre la Belgique et le pays où la décision a été rendue, un traité conclu sur la base de la réciprocité, leur examen ne portera que sur les cinq points suivants : 1° Si la décision ne contient rien de contraire à l'ordre public ni aux principes du droit public belge ; 2°...
Página 211 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.