 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1918 - 1010 páginas
...contraires entre les arrnateurs. M chargeurs et assureurs, toutes avaries essuyees it la mer par les uavires des deux pays, soit qu'ils abordent volontairement au port, soit qu'ils se trouvent en relache forcee, seront reglees par les consuls g<5neraux, consuls, vice-consuls ou agents consulates... | |
 | Belgium - 1882 - 576 páginas
...tribunal qui a droit d'en connaître ait rendu son jugement et que celui-ci ait eu son effet. Ант. 13. A moins de stipulations contraires entre les armateurs,...assureurs, toutes avaries essuyées à la mer par Ves navires des deux pays, soit qu'ils abordent volontairement au port, soit qu'ils se trouvent en... | |
 | Belgium - 1878 - 376 páginas
...effrl. Arl. 13. Л moins de stipulation« contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, tontes avaries essuyées à la mer par les navires des deux pays, soit qu'ils abordent volontairement au porl, soit qu'ils se trouvent en relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls,... | |
 | Belgium - 1895 - 526 páginas
...de stipulations conlraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, toutes avaries essuyées i la mer par les navires des deux pays, soit qu'ils abordent volontairement au port, soil qu'ils se trouvent en relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls,... | |
 | Belgium - 1870 - 536 páginas
...celui-ci ait eu son effet. Art. 13. A moins de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs el assureurs, toutes avaries essuyées à la mer par les navires des deux paye, soit qu'ils abordent volontairement au port, soit qu'ils se trouvent en relâche forcée, seront... | |
 | 1873 - 798 páginas
...même cause. Art. 13. A moins de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, toutes avaries essuyées à la mer par les navires des deux ports, soit qu'ils abordent volontairement un port, soit qu'ils se trouvent en relâche forcée, seront... | |
 | 1879 - 694 páginas
...Colombie, la France, l'Allemagne, les Iles Hawaï, l'Italie, les Deux-Siciles, San Salvador, le Pérou. A moins de stipulations contraires entre les armateurs,...abordent volontairement au port, soit qu'ils se trouvent eu relâche forcée, seront réglées par les consuls des pays respectifs. Si, cependant, des habitants... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 páginas
...droit d'en connaître, aura rendu son jugement et que celui-ci aura reçu son exécutioH. ARTICLE XIII. A moins de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, toutes les avaries essuyées à la mer par les navires des deux pays, soit qu'ils abordent volontairement... | |
 | Italy - 1874 - 476 páginas
...tribunal qui a droit d'en connaltre, ait rendu son jugement et quecelui-ci ait eu son effet. AHI. 13. — A moins de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, toutes avaries essuyées a la mer par les navires des deux pays, soit qu'ils abordent volontairement au port, soit qu'ils se... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1876 - 108 páginas
...ministérielle du 15 mai 1856. Rec., p. 89 et s.) Les trois conventions consulaires mentionnées au § 2 consacrent le règlement des avaries par les consuls...chargeurs et assureurs, toutes avaries essuyées à la nier par les navires des deux pays, soit qu'ils abordent volontairement au port, soit qu'ils se trouvent... | |
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A moins de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, toutes avaries essuyées à la mer par les navires des deux pays, soit qu'ils abordent volontairement... 
