...ci-après reproduisant en substance le texte proposé par la commission (!) : L'Institut émet le vœu que les règles suivantes soient adoptées d'une manière...clause ci-après, comme complément à l'article I : c Les puissances contractantes s'engagent réciproquement à n'introduire à cette règle aucune...

...concerne les formes du procès, y compris les formes des preuves et du serment. L'Institut émet le v;eu que les règles suivantes soient adoptées d'une manière...puissances contractantes s'engagent réciproquement ù n'introduire à cette règle aucune exception nouvelle, sans le consentement de toutes les parties...

...l'état et la capacité, introduites par un préambule conçu en ces termes : « L'Institut émet le vœu que les règles suivantes soient adoptées d'une manière...et que leur maintien soit garanti par des traités internationaux6... » A' ces résolutions viendront s'ajouter celles qui sortiront de vos délibérations...

...soient résolus d'après les principes uniformes de droit international privé. Il exprime le vœu que les règles suivantes soient adoptées d'une manière uniforme dans les lois commerciales et maritimes de toutes les nations, et que leur maintien soit garanti par des traités...

...(Ann., t. V, p. 56): Règles adoptées par l'Institut à Oxford, en 1880. L'Institut émet le vœu que les règles suivantes soient adoptées d'une manière...clause ci-après, comme complément à l'article I er : « Les puissances contractantes s'engagent réciproquement à n'introduire à cette règle aucune...

...határozatát: „L'institut émet le voeu que les regles suivantes soient adoptées d'une maniére uniforme dans les lois civiles de toutes les nations et que leur maintien soit . garanti par les traités internationaux. qui devraient contenir en méme temps la clause ci-aprés. comme complément...

...Résolutions d'Oxford de l'année 1880, que nous reproduisons in extenso (1) : L'Institut émet le vœu que les règles suivantes soient adoptées d'une manière...les nations et que leur maintien soit garanti par les traités internationaux, qui devraient contenir en même temps la clause ci-après, comme complément...

...furent définitivement votés à la session d'Oxford en 1880 en ces termes : « L'Institut émet le vœu que les règles suivantes soient adoptées d'une manière...maintien soit garanti par des traités internationaux... I. — L'étranger, quelle que soit sa nationalité ou sa religion, jouit des mêmes droits civils...

...furent définitivement votés à la session d'Oxford en 1880 en ces termes : « L'Institut émet le vœu que les règles suivantes soient adoptées d'une manière...maintien soit garanti par des traités internationaux... I. — L'étranger, quelle que soit sa nationalité ou sa reli gion, jouit des mêmes droits civils...

...I. Principes généraux en matière de nationalité, de capacité, de succession et d'ordre public. adoptées d'une manière uniforme dans les lois civiles...la clause ci-après, comme complément à l'article 1er: ,,Les Puissances contractantes s'engagent réciproquement à n'introduire à cette règle aucune...