 Commission internationale de 1872 et des deux délégués qui, lors de la nomination de ce Comité permanent, avaient obtenu le plus grand nombre de suffrages après les membres élus. Lors du renouvellement, par moitié, du Comité international, les...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Página 18por Hungary - 1876Vista completa - Acerca de este libro
 | 1875 - 794 páginas
...comité permanent, avaient obtenu le plus grand nombre de suffrages après les membres élus. || Lors du renouvellement, par moitié, du comité international,...désignés par le sort. || Les membres sortants seront rééligibles. Art. 9. -- Le comité international dirige les travaux concernant la vérification des... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 160 páginas
...Comité permanent, avaient obtenu le plus grand nombre de suffrages après les membres élus. Lors du renouvellement par moitié du Comité international,...désignés par le sort. Les membres sortants seront rcéligibles. ART. 9. Le Comité international dirige les travaux concernant la vérification des nouveaux... | |
 | 1875 - 802 páginas
...graud nombre de suffrages apres les membres elus. || Lors du renouvellement, par moitie, du comite international, les membres sortants seront d'abord ceux qui, en cas de vacance, aurout ete elus provisoirement dans l'intervalle entre deux sessions de la conference; les autres seront... | |
 | Italy - 1876 - 590 páginas
...comité permanent, avaient obtenu le plus grand nombre de suffrages après les membres élus. Lors du renouvellement, par moitié, du comité international,...désignés par le sort. Les membres sortants seront rééligibles. ART. 9. — Le comité international dirige les travaux concernant la vérification... | |
 | Italy - 1876 - 590 páginas
...comité permanent, avaient obtenu le plus grand nombre de suffrages après les membres élus. Lors du renouvellement, par moitié, du comité international,...désignés par le sort. Les membres sortants seront rééligibles. ART. 9. — Le comité international dirige les travaux concernant la vérification... | |
 | Italy - 1876 - 588 páginas
...comité permanent, avaient obtenu le plus grand nombre de suffrages après les membres élus. Lors du renouvellement, par moitié, du comité international,...désignés par le sort. Les membres sortants seront rééligibles. ART. 9. — Le comité international dirige les travaux concernant la vérification... | |
 | Comité international des poids et mesures - 1887 - 714 páginas
...Comité international ». Et l'art. 8, troisième alinéa, du même Règlement, dispose : « Lors du renouvellement par moitié du Comité international,...seront désignés par le sort. Les Membres sortants sont rééligibles. » L'art. 2 des « Dispositions transitoires » statue : « La première réunion... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 páginas
...Comité permanent, avaient obtenu le plus grand nombre de suffrages après les membres élus. Lors du renouvellement, par moitié, du Comité international,...membres sortants seront d'abord ceux qui, en cas de vacances, auront été élus provisoirement dans 1'intervalle entre deux sessions de la conférence;... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...comité permanent, avaient obtenu le plus grand nombre de suffrages après les membres élus. Lors du renouvellement, par moitié, du comité international,...désignés par le sort. Les membres sortants seront rééligibles. Art. 9. — Le comité international dirige les travaux concernant la vérification... | |
 | Switzerland - 1877 - 656 páginas
...plus grand nombre de suffrages apres les membres elus. Lors du renouvellement, par moitie, du Comite international, les membres sortants seront d'abord ceux qui, en cas de vacance, auront et6 elus provisoirement dans l'intervalle entre deux sessions de la Conference; les autres seront d6sign6s... | |
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