 Dans l'intervalle d'une session à l'autre, le comité a le droit de délibérer par correspondance. Dans ce cas, pour que la décision soit valable, il faut que tous les membres du comité aient été appelés à émettre leur avis.  Törvények gyüjteménye. ̇ - Página 20por Hungary - 1876Vista completa - Acerca de este libro
 | 1875 - 794 páginas
...nominations au scrutin secret. Art. 13. — Dans l'intervalle d'une session à l'autre, le comité a le droit de délibérer par correspondance. || Dans...comité international des poids et mesures remplit provisoirement les vacances qui pourraient se produire dans son sein; ces élections se font par correspondance,... | |
 | 1875 - 336 páginas
...les nominations au scrutin secret. ART. i3. Dans l'intervalle d'une session à l'autre , le Comité a le droit de délibérer par correspondance. Dans ce...Comité aient été appelés à émettre leur avis. ART. \ts. Le Comité international des poids et mesures remplit provisoirement les vacances qui pourraient... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 174 páginas
...justifier de cette délégation. ART. i2. Dans l'intervalle d'une session à l'autre, le Comité a le droit de délibérer par correspondance. Dans ce...décision soit valable, il faut que tous les membres de la Commission aient été appelés à émettre leur avis. ART. i3. Le Comité international des... | |
 | Italy - 1876 - 590 páginas
...nominations au scrutin secret. ART. 13. — Dans l' intervalle d'une session à l'autre, le comité a le droit de délibérer par correspondance. Dans ce...comité international des poids et mesures remplit provisoirement les vacances qui pourraient se produire dans son sein; ces élections se font par correspondance,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 páginas
...international > 6,000 Total . . fr. 50^01 Art. 13. Dans l'intervalle d'une session à l'autre, le comité a le droit de délibérer par correspondance. Dans ce...membres du comité aient été appelés à émettre leurs avis. Art. 14. Le comité international des poids et mesures remplit provisoirement les vacances... | |
 | Italy - 1876 - 590 páginas
...nominations au scrutin secret. ART. 13. — Dans 1' intervalle d'une session a l'autre, le comité a le droit de délibérer par correspondance. Dans ce...que tous les membres du comité aient été appelés a émettre leur avis. ART. 14. — Le comité international des poids et mesures remplit provisoirement... | |
 | Italy - 1876 - 588 páginas
...intervallo d'une session a l'autre, le comité a le droit de délibérer par correspondance. J>ar!s ce cas, pour que la décision soit valable, il faut...que tous les membres du comité aient été appelés a émettre leur avis. ART. 14. — Le comité international des poids et mesures remplit provisoirement... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 páginas
...nominations au scrutin secret. ARTICLE 13« Dans 1'intervalle d'une session à 1'autre, le Comité a le droit de délibérer par correspondance. Dans ce cas, pour que la decision soit valable, il faut que tous les membres du Comité aient été appelés à émettre leur... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...nominations au scrutin secret. Art. 13. — Dans l'intervalle d'une session à l'autre, le comité a le droit de délibérer par correspondance. Dans ce...comité international des poids et mesures remplit provisoirement les vacances qui pourraient se produire dans son sein; ces élections se font par correspondance,... | |
 | Comité international des poids et mesures - 1879 - 492 páginas
...les nominations au scrutin secret. ART. 13. Dans l'intervalle d'une session à l'autre, le Comité a le droit de délibérer par correspondance. Dans ce...Comité aient été appelés à émettre leur avis. ART. H. Le Comité international des Poids et Mesures remplit provisoirement les vacances qui pourraient... | |
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