 Les votes du Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents égale au moins la moitié plus un des membres qui composent le...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Página 20por Hungary - 1876Vista completa - Acerca de este libro
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 páginas
...majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents égale...déléguer leurs votes aux membres présents, qui devront justi'ier de cette délégation. Il en est de 'neme pour les nominations au scrutin secret. comité... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 174 páginas
...font par tête; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents égale...droit de déléguer leurs votes aux membres présents, à charge par ces derniers de justifier de cette délégation. ART. i2. Dans l'intervalle d'une session... | |
 | 1875 - 336 páginas
...majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents égale...les membres absents ont le droit de déléguer leurs voIes aux membres présents, qui devront justifier de cette délégation. II en est de même pour les... | |
 | 1875 - 794 páginas
...majorité des voix: en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents égale...moitié plus un des membres qui composent le comité, jj Sous réserve de cette condition, les membres absents ont le droit de déléguer leurs votes aux... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 páginas
...majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents égale...présents, qui devront justifier de cette délégation. ll en est de même pour les nominations au scrutin secret. ARTICLE 13« Dans 1'intervalle d'une session... | |
 | Italy - 1876 - 590 páginas
...décisions ne sont valables que si le nornbre des membres présents égale au raoins la moitié 1875 plus un des membres qui composent le comité. Sous...déléguer leurs votes aux membres présents, qui devront justifler de cette délégation. Il en est de mème pour les nominations au scrutin secret. ART. 13.... | |
 | Italy - 1876 - 588 páginas
...majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est préponderante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents égale au moins la moitié 1875 plus un des membres qui composent le comité. Sous réserve de cette condition, les membres absents... | |
 | Italy - 1876 - 590 páginas
...majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents égale au moins la moitié 1875 plus un des membres qui composent le comité. Sous réserve de cette condition, les membres absents... | |
 | Austria - 1878 - 884 páginas
...est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents égale an moins la moitié plus un des membres qui composent...Comité. Sous réserve de cette condition, les membres ont ,1e droit de déléguer leurs votes aux membres présents, qui devront justifier de cette délégation.... | |
 | Comité international des poids et mesures - 1876 - 726 páginas
...majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents égale...déléguer leurs votes aux membres présents, qui devront justifter de cette délégation. Il en est de même pour les nominations au scrutin secret. • ART.... | |
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