Convention , ne seraient assujetties à aucun droit additionnel. Toutefois les taxes actuellement en vigueur dans les ports du Danube et établies dans le seul but d'y améliorer le stationnement des navires et de favoriser l'exécution de certains travaux... Törvények gyüjteménye. ̇ - Página 280por Hungary - 1876Vista completa - Acerca de este libro
| Karl Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 páginas
...dans le seul but d'y améliorer le stationnement des navires et de favoriser l'exécution de certains travaux publics , destinés à faciliter le chargement...des droits d'entrée ou de sortie spécifiques et acquittâmes au poids seront assujetties dans les villes situées sur les bords de ce fleuve et pour... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 páginas
...dans le seul but d'y améliorer le stationnement des navires et de favoriser l'exécution de certains travaux publics , destinés à faciliter le chargement...par la voie du Danube et soumises au paiement des droit? d'entrée ou de sortie spécifiques et acquittables au poids seront assujetties dans les villes... | |
| Austria - 1878 - 884 páginas
...dans le seul but d'y améliorer le stationnement des navires et de favoriser l'exécution de certains travaux publics, destinés à faciliter le chargement...droit additionnel spécial, tant, des navires que des marchnndises aux conditions des règlements spéciaux publiés à ce sujet. 1875 des droits d'entrée... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 páginas
...dans le seul but d'y améliorer le stationnement dea navires et de favoriser l'exécution de certains travaux publics, destinés à faciliter le chargement...l'avenir à titre d'un droit additionnel spécial, taut des navires que des marchandises aux conditions des règlements spéciaux publiés à ce sujet.... | |
| Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...dans le seul but d'y améliorer le stationnement des navires et de favoriser l'exécution de certains travaux publics, destinés à faciliter le chargement...marchandises importées en Roumanie ou exportées de cet État par la voie du Danube et soumises au paiement des droits d'entrée ou de sortie spécifiques... | |
| 1894 - 1078 páginas
...les taxes établies dans le seul but d'améliorer les ports et de favoriser l'exécution de certains travaux publics , destinés à faciliter le chargement ou le déchargement des marchandises peuvent être perçues, à titre de droit additionnel spécial, tant sur les bâtiments que sur les... | |
| Austria - 1878 - 526 páginas
...dans le seul but d'y améliorer le stationnement des navires et de favoriser l'exécution de certains travaux publics, destinés à faciliter le chargement...conditions des règlements spéciaux publiés à ce sujet. 1875 des droits d'entrée ou de sortie spécifiques et acquittâmes au poids seront assujetties dans... | |
| 1877 - 834 páginas
...dans le seul but d'y améliorer le stationnement des navires et de favoriser l'exécution de certains travaux publics, destinés à faciliter le chargement...conditions des règlements spéciaux publiés à ce sujet. exportées de cet État par la voie du Danube et soumises au payement des droits d'entrée ou de sortie... | |
| 1886 - 804 páginas
...dans le seul but d'y améliorer le stationnement des navires et do favoriser l'exécution de certains travaux publics destinés à faciliter le chargement ou le déchargement des marchandises, pourront Ître préle.fées aussi à l'avenir à tilro dun droit additionnel spécial, tant des navires que... | |
| 1907 - 686 páginas
...les taxes établies dans le seul but d'améliorer les ports et de favoriser l'exécution de certains travaux publics, destinés à faciliter le chargement ou le déchargement des marchandises. Sous le rapport de ces taxes, du droit de qnaiage, ainsi que sous tous les autres, les navires et les... | |
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