Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volúmenes3-4;Volúmenes27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... conférence internationale pour la revision des traités avec le Japon ont été informés par une note du ministère des affaires étrangères de cet état , que la conférence ela était ajournée « sine die » . Cette décision 82 LOIS ET ...
... conférence internationale pour la revision des traités avec le Japon ont été informés par une note du ministère des affaires étrangères de cet état , que la conférence ela était ajournée « sine die » . Cette décision 82 LOIS ET ...
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... conférence inter- nationale à Carlsruhe du 22 au 27 septembre . Les délégués de vingt - et - un des gouvernements signataires de la convention de Genève ont pris part aux déli- bérations . Nous y avons également envoyé une délégation ...
... conférence inter- nationale à Carlsruhe du 22 au 27 septembre . Les délégués de vingt - et - un des gouvernements signataires de la convention de Genève ont pris part aux déli- bérations . Nous y avons également envoyé une délégation ...
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... conférence de délégués pour le 12 septembre 1888 , à 10 heures du matin , à Berne , à l'effet de transformer en une convention défi- nitive les projets adoptés dans la troisième conférence de Berne au sujet du droit des transports par ...
... conférence de délégués pour le 12 septembre 1888 , à 10 heures du matin , à Berne , à l'effet de transformer en une convention défi- nitive les projets adoptés dans la troisième conférence de Berne au sujet du droit des transports par ...
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... CONFÉRENCES CHARGEES D'ÉLABORER UNE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR CHEMINS DE FER Tenues à Berne en 1878 , 1881 , 1886 . CONFÉRENCE DE 1878 LISTE DES MEMBRES : Allemagne . Hr . Dr. Gerstner , Gh ...
... CONFÉRENCES CHARGEES D'ÉLABORER UNE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR CHEMINS DE FER Tenues à Berne en 1878 , 1881 , 1886 . CONFÉRENCE DE 1878 LISTE DES MEMBRES : Allemagne . Hr . Dr. Gerstner , Gh ...
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... Conférence internationale en matière de transports par chemins de fer . Article premier . Immédiatement après son ouverture , la conférence se constitue en procédant à la nomination d'un président et de deux vice - pré- sidents . Le ...
... Conférence internationale en matière de transports par chemins de fer . Article premier . Immédiatement après son ouverture , la conférence se constitue en procédant à la nomination d'un président et de deux vice - pré- sidents . Le ...
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Términos y frases comunes
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox