Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volúmenes3-4;Volúmenes27-28Kraus Reprint, 1888 |
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recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. PROCÈS - VERBAUX Première séance de la Conférence internationale des transports par chemins de fer . Lundi 13 mai 1878 ... projet complet , projet qu'il a communiqué à tous ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. PROCÈS - VERBAUX Première séance de la Conférence internationale des transports par chemins de fer . Lundi 13 mai 1878 ... projet complet , projet qu'il a communiqué à tous ...
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recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. la proposition de ... projet qui résultera des délibérations sera soumis à une seconde discussion ... 1878 , à 10 heures du matin . PRÉSIDENCE DE M. LE CONSEILLER FÉDÉRAL J ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. la proposition de ... projet qui résultera des délibérations sera soumis à une seconde discussion ... 1878 , à 10 heures du matin . PRÉSIDENCE DE M. LE CONSEILLER FÉDÉRAL J ...
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recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. mots ... 1878 , à 10 heures du matin . PRÉSIDENCE DE M. LE CONSEILLER FÉDÉRAL J. Heer ... projet des dispositions d'exécution suive immédiatement celle des articles ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. mots ... 1878 , à 10 heures du matin . PRÉSIDENCE DE M. LE CONSEILLER FÉDÉRAL J. Heer ... projet des dispositions d'exécution suive immédiatement celle des articles ...
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recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. d ... 1878 à 10 heures du matin . PRÉSIDENCE DE M. LE CONSEILLER FÉDÉRAL J. HEER ... projet alle- Art . 9 . mand . - M. le Dr. Christ proposé que l'acceptation des ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. d ... 1878 à 10 heures du matin . PRÉSIDENCE DE M. LE CONSEILLER FÉDÉRAL J. HEER ... projet alle- Art . 9 . mand . - M. le Dr. Christ proposé que l'acceptation des ...
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recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. projet de la délégation allemande à ce sujet ... 1878 , à 9 heures du matin . PRÉSIDENCE DE M. LE CONSEILLER FÉDÉRAL J : HEER . Les présidents des Commissions , MM ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. projet de la délégation allemande à ce sujet ... 1878 , à 9 heures du matin . PRÉSIDENCE DE M. LE CONSEILLER FÉDÉRAL J : HEER . Les présidents des Commissions , MM ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox