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EPUB

DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XII SÉRIE.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1887,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS DEPUIS LE 1" JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1887.

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TABLE CHRONOLOGIQUE

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12 Janv.1887. DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture , sur l'exer-

cice 1887, un crédit supplémentaire en augmentation

des restes à payer constatés par le compte définitif de

1883......

Hem.

Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exer-

cice 1887, un crédit supplémentaire en augmentation

des restes à payer constatés par le compte définitif de

1894..

Décket qui proclame soixante-sept cessions de brevets

d'invention...

23 Février, DÉCRET qui proclame cinquante-sept cessions de brevets

d'invention.

21. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture , sur l'exer-

cice 1886, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor pour subventions à diverses institu-

tions agricoles ..
Loi qui approuve la convention signée à Borne, le

9 septembre 1886, concernant la création d'une union
internationale pour la prolection des æuvres litté-

raires et artistiques..
1" Avri). DÉCRET qui proclame cinquante-quatre cessions de bre-

vets d'invention...

DÉCRET qui affecte au département des travaux publics

un ancien corps de garde provenant des fortifications

déclassées de Mézières .

8. Décret relatif à l'exécution de travaux de dragages dans

le bassin de l'Eure, au port du Havre..

18. Décret qui concède des logements, dans les bâtiments

de l'Etat, à des fonctionnaires et agents des divers

services de l'Algéric ressortissant au ministère des

travaux publics.......,

Idem. DÉCRET qui approuve les travaux à exécuter par la com-

pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la

Méditerranée sur la ligne de Philippeville Constan-

tine ...

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit

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supplémentaire en augmentation des restes à payer

constatés sur l'exercice 1884..

Idem.

1136

1193

DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

XUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

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20.

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18 Avril 1887. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit

supplémentaire en augmentation des restes à payer

constatés sur l'exercice 1883.. Idem. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit

supplémentaire en augmentation des restes à payer

constatés sur l'excrcice 1883.. Idem. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculturr un crédit

supplémentaire en augmentation des restes à payer

constatés sur l'excrcice 1884..
Idem. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exer-

cice 1887, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour l'entretien des forêts doma-

niales...
19.

Décret qui reporte à l'exercice 1886 un crédit non

employé en 1885 pour les travaux de desséchement

de la petite plaine de Bone..
Décret qui approuve les travaux à exécuter sur la ligne

de Philippeville à Constantine.
Idem. Décret portant que M. Fauchier ( Marie-Maxime-Pierre)

est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui

de Chastenel...
25. Décret qui affecte au département des travaux publics

des terrains situés à Ham ( Somme)..
30. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une donation faile

à l'académie de médecinc.
6 Mai. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédil

supplémentaire en augmentation des restes à payer

constatés sur l'exercice 1883, Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit

supplémentaire en augmeutalion des restes à payer

constatés sur l'exercice 1884...
7. Décret portant qu'une partie de la rivière d'Armançou

cessera d'être classée parmi les rivières Aottables...
DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour la consoli-

dation de la grande digne du réservoir de Cercey,

qui sert à l'alimentation du canal de Bourgogne
Idem. DÉCRET rclatif aux travaux de défense de la ville de Li-

sicux (Calvados) contre les inondations. , .
14. DÉCRET portant réorganisation des archives nationales,
16. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-

cuter pour l'établissement de deux réservoirs sur la
rive gauche de la Loire, au Bec-du-Cher (Indre-el-

Loire)...
Loi qui autorise la ville d'Orléans à contracter un em-

prunt et à s'imposer extraordinairement......
23. Décret qui autorise des travaux relatifs au remplace-

ment des ponts suspendus et en charpente qui exis

tent encore sur le canal de l'Aisne à la Marne.. Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture up crédit

supplémentaire en augmentation des restes à payer

constatés sur l'exercice 1884,..
26. Décret qui déclarc d'utilité publique les travaux à exé-

cuter pour l'exhaussemeut de la ligne de Boussens à
Saint-Girons, et pour le redressement de la route.
nationale n° 117 dans la commune de Caumont

(Ariège)..
Idem. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-

cuter pour l'établissement d'un service de marchan-
dises à la station de Savigny-sur-Orge ( ligne de Paris

à Orléans)..
Idem. Loi qui autorise la ville de Blois (Loir-et-Cher) à con-

tracter deux emprunts et à s'imposer extraordinaire

ment..... Idem. Loi qui aulorise la ville de Roanne (Loire) à contracter

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12.

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21.

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un cmprunt...

Ibid.

535 TITRES DES JOIS ET DÉCRETS.

des Bulletins.

PAGES.

lais et décrets.

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28 Yai 1887. DÉCHET qui déclare d'utilité publique l'établissement

d'un réseau de tramways destiné à desservir la ville
de Cherbourg et sa banlieue, de Tourlaville à Quer-

queville
DÉCRET portant que la juridiction du commissaire spi-

cial de police du Camp-de-Balan (Ain) est étendue

aux communes de Béligneux el de Pérouges.. DÉCRET qui affecte au service des ponts et chaussées

des terrains domaniaux situés à l'ile de Ré (Charente

Inférieure)... Hr.

Loi qui autorise le département des Basses-Pyrénées à

contracter un emprunt et à s'impo:er extraordinaire

ment.... Iden.

Loi qui autorise le département de la Loire-Inférieure à

contracter deux emprunts et à s'imposer extraordinai

rement & Join.

DÉCRET constituant les bureaux de la direction de l'in

lérieur des établissements français dans l'Inde. DÉCRET fixant le minimum des frais de personnel et de

matériel de la direction de l'intérieur des établisse

ments français dans l'Inde...
Iden. DÉCRET fixant le traitement du directeur de l'intérieur

des établissements français dans l'lade..
9. DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des cer-

tificats d'addition....
Iden. Déchet portant modification du décret du 16 juillc!

1881 sur la réorganisation des directions de l'intérieur

dans les colonies autres que la Cochinchine... Idara.

Loi qui autorise le département de l'Aveyron à con

tracter un emprunt.
Loi qui autorise le département des Basses-Pyrénées à

contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire

ment.. Iden. Loi qui autorise le département de l'Yonne à contracter

un emprunt et à s'imposer extraordinairement
DÉCRET qui réorganise le conseil de prud'hommes à

Roubaix (Nord),
DÉCRET qui autorise l'échange de parcelles de bois entre

l'État et le sieur Béranger..
Idem. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour l'amélioration et l'achèvement

des ports maritimes
Leen. DÉCRET qui autorise l'acceptalion de legs faits à la fa-

culté de médecine de Montpellier par le sieur Bouis

son (Elienne-Frédéric).. 13. DÉCRET relatif à la réglementation de l'immigration à la

Guyane..

DÉCRET sur le régime des patentes à la Martinique.. Hea. DÉCRET promulguant à la Réunion différents actes rela

tiss a la police des ports.. Hera.

DÉCRET qui autorisc le fractionnement du droit de tim

bre à la Réunion et l'exemption du droit en faveur

des chèques..
DÉCRET qui constate les limites de la mer sur le littoral

de l'anse de Sormion à Marseille ( Bouches-du-Rhône). 15. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à cré

cuter pour l'établisscment d'une gare maritime au

Havre
Idem. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite à

la faculté de droit de Caen..
16. DÉCRET portant que la commune d'Aubessagne (Hautes-

Alpes) prendra à l'avenir le nom de Chanssayer ...
17. DÉCRET portant établissement d'une taxe de séjour sur

les étrangers asiatiques ou africains non soumis au
régime spécial de l'immigration....

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10.

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Idem.

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