Bulletin des lois de la République française, Volumen35Imprimerie nationale, 1888 |
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... date à laquelle ces arrêts ont été notifiés et les numéros des bulletins de dépôt délivrés par la poste . Ils adressent à la cour des comptes , par l'intermédiaire du ministre des finances , ce procès- verbal en y annexant les bulletins ...
... date à laquelle ces arrêts ont été notifiés et les numéros des bulletins de dépôt délivrés par la poste . Ils adressent à la cour des comptes , par l'intermédiaire du ministre des finances , ce procès- verbal en y annexant les bulletins ...
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... date du 14 fé- vrier 1887 ; Vu les adhésions des ministres de l'intérieur , de la marine et de la guerre , en date des 3 , 7 et 9 mars 1887 ; Vu le traite passé , à la date des 7 et 9 février 1887 , entre le maire de Cherbourg ...
... date du 14 fé- vrier 1887 ; Vu les adhésions des ministres de l'intérieur , de la marine et de la guerre , en date des 3 , 7 et 9 mars 1887 ; Vu le traite passé , à la date des 7 et 9 février 1887 , entre le maire de Cherbourg ...
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... date du décret déclaratif d'utilité publique . Les travaux devront être commencés dans le délai d'un an , à partir de la mêm date . Il seront poursuivis et terminés de façon que : 1o La section de la ligne A comprise entre l'octroi de ...
... date du décret déclaratif d'utilité publique . Les travaux devront être commencés dans le délai d'un an , à partir de la mêm date . Il seront poursuivis et terminés de façon que : 1o La section de la ligne A comprise entre l'octroi de ...
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... date ise , entre Marseille , Port - Said , Suez , Aden , Mahé ( des Seychelles ) , King George's- Sound , Adélaïde , Melbourne , Sydney , Nouméa et retour , et comportant annuelle- nent un parcours de quatre - vingt - dix mille huit ...
... date ise , entre Marseille , Port - Said , Suez , Aden , Mahé ( des Seychelles ) , King George's- Sound , Adélaïde , Melbourne , Sydney , Nouméa et retour , et comportant annuelle- nent un parcours de quatre - vingt - dix mille huit ...
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... date du 27 septembre 1884 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Valenciennes et d'Avesnes , en date du 9 août 1884 ; Vu les délibérations du conseil municipal de Valenciennes , des 13 août 1883 et 19 septembre 1884 ; Vu les ...
... date du 27 septembre 1884 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Valenciennes et d'Avesnes , en date du 9 août 1884 ; Vu les délibérations du conseil municipal de Valenciennes , des 13 août 1883 et 19 septembre 1884 ; Vu les ...
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Términos y frases comunes
10 août 11 juin 14 septembre 23 juillet acte en date août Appareil applicable Armengaud jeune autorise beaux-arts boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis brevet d'invention Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes cession enregistrée chemins de fer concessionnaire Crédits d'invention de quinze DECRET qui ouvre dépenses enregistrée au secrétariat fabrication fonds de concours Ibid Idem Journal officiel juillet juin JULES GRÉVY l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfecture du département présent décret Président du Conseil Promulgué au Journal rapport du ministre représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Saint-Sébastien secrétariat général septembre 1886 sera inséré seront service sieur suivant acte tion titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série
Pasajes populares
Página 800 - Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Bulletin officiel de l'administration des colonies et aux journaux officiels de la métropole et des colonies et protectorats.
Página 571 - La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Página 574 - L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres administrations.
Página 603 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet.
Página 676 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Página 937 - Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par la Société...
Página 572 - Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques, s'engagent à les admettre, à partir de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions.
Página 579 - Contractantes se garantissent, d'ailleurs, le traitement de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne le transit, la navigation et le commerce en général.
Página 570 - Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur.
Página 574 - Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée.