Quellen zur Neueren Geschichte, Tema 5H. Lang, 1946 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 17
Página 19
... convenu que les créances , établissements et autres proprié- tés du Grand - Duché , aussi bien que les dettes dûment hypothéquées sur ce pays , passeront au nouveau Grand - Duc . - Art . VI . S. M. l'Empereur et Roi , tant en son nom qu ...
... convenu que les créances , établissements et autres proprié- tés du Grand - Duché , aussi bien que les dettes dûment hypothéquées sur ce pays , passeront au nouveau Grand - Duc . - Art . VI . S. M. l'Empereur et Roi , tant en son nom qu ...
Página 22
... convenu que , dix jours après l'échange desdites ratifications , les armées de Sadite Majesté Impériale et Royale seront rentrées sur ses possessions héré- ditaires , lesquelles seront évacuées dans le même espace de temps par les ...
... convenu que , dix jours après l'échange desdites ratifications , les armées de Sadite Majesté Impériale et Royale seront rentrées sur ses possessions héré- ditaires , lesquelles seront évacuées dans le même espace de temps par les ...
Página 29
... convenu en outre que , dans tous les cas de cession stipulée , il sera alloué aux habitants , de quelque condition ou nation qu'ils soient , un terme de trois ans , à compter de la notification du présent traité , pour disposer de leurs ...
... convenu en outre que , dans tous les cas de cession stipulée , il sera alloué aux habitants , de quelque condition ou nation qu'ils soient , un terme de trois ans , à compter de la notification du présent traité , pour disposer de leurs ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
acquis ou échangés Alexandre Kourakin Amiens Article séparé autrichiennes avant la guerre blique française Bohême çais compter du jour comte comte de Cobenzl Confédé Confédération du Rhin consent convenu d'Allemagne et d'Autriche d'Italie Dantzick déclaré commun desdits duché de Varsovie évacueront florins de Hollande FRIEDENSVERTRAG grand-duc hautes Parties contractantes héritiers et successeurs Hongrie Impériale et Royale Joseph Bonaparte jour de l'échange l'Angleterre l'article l'échange des ratifications l'Elbe l'Empire germanique l'île ladite Lunéville ment pays cédés plénipotentiaires possédera possessions présente guerre prince de Bénévent propriété et souveraineté provinces Prusse Puissances contractantes Rastatt ratifications du présent ration du Rhin renonce Répu République batave République cisalpine République française République ligurienne respectifs revenus rive gauche royaume Russies S. M. l'empereur d'Allemagne S. M. l'empereur Napoléon S.M. l'empereur d'Autriche Sadite Majesté Impériale Salzbourg Saxe Schneidemühl sera ratifié seront échangées souveraineté et propriété stipulations Talleyrand thalweg Tilsit traité de Campo-Formio traité de paix VIII Vistule XVIII