Quellen zur Neueren Geschichte, Tema 5H. Lang, 1946 |
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... jouiront de tous les privilèges , comme les chevaliers des autres langues . Les emplois municipaux , administratifs , civils , judi- ciaires et autres , dépendant du gouvernement de l'île , seront occupés , au moins par moitié , par les ...
... jouiront de tous les privilèges , comme les chevaliers des autres langues . Les emplois municipaux , administratifs , civils , judi- ciaires et autres , dépendant du gouvernement de l'île , seront occupés , au moins par moitié , par les ...
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... jouiront respectivement , dans les Etats desdites Puissances , des mêmes rangs , privilèges , prérogatives et immunités , dont jouissaient , avant la guerre , les agents de la même classe . Art . XVIII . - La branche de la maison 30 ...
... jouiront respectivement , dans les Etats desdites Puissances , des mêmes rangs , privilèges , prérogatives et immunités , dont jouissaient , avant la guerre , les agents de la même classe . Art . XVIII . - La branche de la maison 30 ...
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... jouiront d'un traitement an- nuel et viager dont jouiront également les princesses leurs épouses , si elles leur survivent . Le traitement du chef de la Maison de Hesse - Cassel sera de 200 000 florins de Hollande . Le traitement du ...
... jouiront d'un traitement an- nuel et viager dont jouiront également les princesses leurs épouses , si elles leur survivent . Le traitement du chef de la Maison de Hesse - Cassel sera de 200 000 florins de Hollande . Le traitement du ...
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Términos y frases comunes
acquis ou échangés Alexandre Kourakin Amiens Article séparé autrichiennes avant la guerre blique française Bohême çais compter du jour comte comte de Cobenzl Confédé Confédération du Rhin consent convenu d'Allemagne et d'Autriche d'Italie Dantzick déclaré commun desdits duché de Varsovie évacueront florins de Hollande FRIEDENSVERTRAG grand-duc hautes Parties contractantes héritiers et successeurs Hongrie Impériale et Royale Joseph Bonaparte jour de l'échange l'Angleterre l'article l'échange des ratifications l'Elbe l'Empire germanique l'île ladite Lunéville ment pays cédés plénipotentiaires possédera possessions présente guerre prince de Bénévent propriété et souveraineté provinces Prusse Puissances contractantes Rastatt ratifications du présent ration du Rhin renonce Répu République batave République cisalpine République française République ligurienne respectifs revenus rive gauche royaume Russies S. M. l'empereur d'Allemagne S. M. l'empereur Napoléon S.M. l'empereur d'Autriche Sadite Majesté Impériale Salzbourg Saxe Schneidemühl sera ratifié seront échangées souveraineté et propriété stipulations Talleyrand thalweg Tilsit traité de Campo-Formio traité de paix VIII Vistule XVIII