Quellen zur Neueren Geschichte, Tema 5H. Lang, 1946 |
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... renonce pour elle et ses suc- cesseurs en faveur de la République française à la souveraineté et pro- priété du ... renoncé par les articles 3 et 7 patents du traité Friedensvertrag von Campo Formio 1797 13.
... renonce pour elle et ses suc- cesseurs en faveur de la République française à la souveraineté et pro- priété du ... renoncé par les articles 3 et 7 patents du traité Friedensvertrag von Campo Formio 1797 13.
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... renonce , pour elle et ses successeurs , en faveur de la République cisalpine , à tous les droits et titres provenant de ces droits , que Sadite Majesté pourrait prétendre sur les pays qu'elle possédait avant la guerre , et qui , aux ...
... renonce , pour elle et ses successeurs , en faveur de la République cisalpine , à tous les droits et titres provenant de ces droits , que Sadite Majesté pourrait prétendre sur les pays qu'elle possédait avant la guerre , et qui , aux ...
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... renonce à tout droit actuel ou éventuel qu'il pourrait avoir ou pré- tendre : 1o Sur tous les territoires sans exception situés entre le Rhin et l'Elbe , et autres que ceux désignés en l'article VII ; 2o sur celles des possessions de ...
... renonce à tout droit actuel ou éventuel qu'il pourrait avoir ou pré- tendre : 1o Sur tous les territoires sans exception situés entre le Rhin et l'Elbe , et autres que ceux désignés en l'article VII ; 2o sur celles des possessions de ...
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Términos y frases comunes
acquis ou échangés Alexandre Kourakin Amiens Article séparé autrichiennes avant la guerre blique française Bohême çais compter du jour comte comte de Cobenzl Confédé Confédération du Rhin consent convenu d'Allemagne et d'Autriche d'Italie Dantzick déclaré commun desdits duché de Varsovie évacueront florins de Hollande FRIEDENSVERTRAG grand-duc hautes Parties contractantes héritiers et successeurs Hongrie Impériale et Royale Joseph Bonaparte jour de l'échange l'Angleterre l'article l'échange des ratifications l'Elbe l'Empire germanique l'île ladite Lunéville ment pays cédés plénipotentiaires possédera possessions présente guerre prince de Bénévent propriété et souveraineté provinces Prusse Puissances contractantes Rastatt ratifications du présent ration du Rhin renonce Répu République batave République cisalpine République française République ligurienne respectifs revenus rive gauche royaume Russies S. M. l'empereur d'Allemagne S. M. l'empereur Napoléon S.M. l'empereur d'Autriche Sadite Majesté Impériale Salzbourg Saxe Schneidemühl sera ratifié seront échangées souveraineté et propriété stipulations Talleyrand thalweg Tilsit traité de Campo-Formio traité de paix VIII Vistule XVIII