Quellen zur Neueren Geschichte, Tema 5H. Lang, 1946 |
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... restitués , à la charge de les vendre dans l'espace de trois mois . Il en sera de même des biens fonciers et personnels de S. A. R. l'archi- duc Ferdinand , dans le territoire de la République cisalpine . Art . XX . Il sera tenu à ...
... restitués , à la charge de les vendre dans l'espace de trois mois . Il en sera de même des biens fonciers et personnels de S. A. R. l'archi- duc Ferdinand , dans le territoire de la République cisalpine . Art . XX . Il sera tenu à ...
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... restitués , le seront dans quarante jours , à dater de celui de la signature du présent traité . Art . XVI . - Les biens fonciers et personnels non aliénés de S. A. R. l'archiduc Charles , et des héritiers et de feu S. A. R. Madame l ...
... restitués , le seront dans quarante jours , à dater de celui de la signature du présent traité . Art . XVI . - Les biens fonciers et personnels non aliénés de S. A. R. l'archiduc Charles , et des héritiers et de feu S. A. R. Madame l ...
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... restitués , à tous ceux , soit habitants ou autres , qui y auront fait des établissements quelconques , pendant le temps où ces pays étaient possédés par la Grande - Bretagne . Quant aux habitants des pays restitués ou cédés , il est ...
... restitués , à tous ceux , soit habitants ou autres , qui y auront fait des établissements quelconques , pendant le temps où ces pays étaient possédés par la Grande - Bretagne . Quant aux habitants des pays restitués ou cédés , il est ...
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Términos y frases comunes
acquis ou échangés Alexandre Kourakin Amiens Article séparé autrichiennes avant la guerre blique française Bohême çais compter du jour comte comte de Cobenzl Confédé Confédération du Rhin consent convenu d'Allemagne et d'Autriche d'Italie Dantzick déclaré commun desdits duché de Varsovie évacueront florins de Hollande FRIEDENSVERTRAG grand-duc hautes Parties contractantes héritiers et successeurs Hongrie Impériale et Royale Joseph Bonaparte jour de l'échange l'Angleterre l'article l'échange des ratifications l'Elbe l'Empire germanique l'île ladite Lunéville ment pays cédés plénipotentiaires possédera possessions présente guerre prince de Bénévent propriété et souveraineté provinces Prusse Puissances contractantes Rastatt ratifications du présent ration du Rhin renonce Répu République batave République cisalpine République française République ligurienne respectifs revenus rive gauche royaume Russies S. M. l'empereur d'Allemagne S. M. l'empereur Napoléon S.M. l'empereur d'Autriche Sadite Majesté Impériale Salzbourg Saxe Schneidemühl sera ratifié seront échangées souveraineté et propriété stipulations Talleyrand thalweg Tilsit traité de Campo-Formio traité de paix VIII Vistule XVIII