 États les monnaies d'appoint en argent qu'il a émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante en pièces d'or ou d'argent fabriquées dans les conditions des articles 2 et 3, à condition que la somme présentée à l'échange...  Revue de la numismatique belge1865Vista completa - Acerca de este libro
 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 páginas
...jusqu'au 1er janvier 1878, les pièces suisses de 2 francs et de 1 franc émises en vertu de la loi du 31 janvier 1860, et qui sont assimilées, sous tous les...valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de 3 francs d'argent), à condition que la somme présentée à l'échange ne sera pas inférieure à... | |
 | Belgium - 1866 - 388 páginas
...gouvernements contractants s'engage à reprendre des particuliers ou des caisses publiques des autres Etats, les monnaies d'appoint en argent qu'il a émises,...courante (pièces d'or ou pièces de 5 francs d'argent), a condition que la somme présentée à l'échange ne sera pas inférieure à (00 francs. Cette obligation... | |
 | 1866 - 888 páginas
...Gouvernements contractants s'engage à reprendre des particuliers ou des caisses publiques des autres Étals les monnaies d'appoint en argent qu'il a émises et...valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de cinq francs d'argent), à condition que la somme présentée à l'échange ne sera pas inférieure... | |
 | 1866 - 796 páginas
...gouvernements contractants s'engage à reprendre, des particuliers ou des caisses publiques des autres Etats, les monnaies d'appoint en argent qu'il a émises,...de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de 5 fr. d'argent), à condition que la somme présentée à l'échange ne sera pas inférieure à 100 fr.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...gouvernements contractants s'engage à reprendre des particuliers ou des caisses publiques des autres Etats, les monnaies d'appoint en argent qu'il a émises,...valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de S fr. d'argent), à condition que la somme présentée à l'échange ne sera pas inférieure à 100... | |
 | France - 1866 - 612 páginas
...gouvernements contractants s'engage à reprendre des particuliers on des caisses publiques des autres Etats les monnaies d'appoint en argent qu'il a émises et à les échanger contre une é?»le valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de cinq francs d'argent), à condition... | |
 | 1866 - 958 páginas
...gouvernements contractants s'engage à reprendre, des particuliers ou des caisses publiques des autres Etats, les monnaies d'appoint en argent qu'il a émises, et à les échanger contre nne égale valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de 5 fr. d'argent) , à condition que... | |
 | Algeria - 1867 - 1024 páginas
...conditions de l'article 4. Le tout sous les réserves indiquées en l'article 4, relativement au frai. 8. Chacun des Gouvernements contractants s'engage...valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de cinq francs d'argent), à condition que la somme présentée à l'échéance ne sera pas inférieure... | |
 | France - 1867 - 1102 páginas
...conditions de l'article 1. Le tout sous les réserves indiquées en l'article 'i , relalivement au frai. 8. Chacun des Gouvernements contractants s'engage...argent qu'il a émises et à les échanger contre nue égale valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de cinq francs d'argent), à condition... | |
 | France treaties - 1868 - 838 páginas
...Gouvernements Contractants s'engage à reprendre des particuliers ou des caisses publiques des autres Etats les monnaies d'appoint en argent qu'il a émises et...valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de cinq francs d'argent), à condition que la somme présentée à l'échange ne sera pas inférieure... | |
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