 | Belgium - 1879 - 484 páginas
...i la tolérance el au diamètre, ainsi qu'il suit : Les gouvernements coutraclaQts admettront suits distinction , dans leurs caisses publiques , les pièces...conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des cinq Etats, sous réserve toutefois d'exclure les pièces dont le poids aurait élé réduit par le... | |
 | Belgium - 1866 - 388 páginas
...déterminés quant au poids, uu titre, a la tolérance et au diamètre, ainsi qu'il suit : Elles admettront dans leurs caisses publiques les pièces d'or fabriquées...conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre Etals, sous réserve , toutefois , d'exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le... | |
 | 1866 - 888 páginas
...francs, de cinquante francs, de vingt francs, de dix francs et de cinq francs, déterminés, quant au poids, au titre, à la tolérance et au diamètre,...fabriquées sous les conditions qui précèdent, dans l'un on l'autre des quatre États, sous réserve, toutefois, d'exclure les pièces dont le poids aurait... | |
 | Italy - 1865 - 916 páginas
...pièces de 100 fr., de 50 francs, de 20 francs, de 10 francs et de 5 francs, déterminés, quant au poids, au titre, à la tolérance et au diamètre,...conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre Etals, sous réserve toutefois d'exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai... | |
 | Italy - 1866 - 1080 páginas
...des pièces do 100 franc, de 50 francs, de 20 fraude 10 francs, cl de 5 francs, déterminés quant au poids, au titre, à la tolérance et au diamètre,...Elles admettront sans distinction dans leurs caisses publique les pièces d'or fabriquées sous les conditions qui précédent, dans l'un ou l'autre des... | |
 | France - 1866 - 612 páginas
...francs, de cinquante francs, de vingt francs, de dix francs et de cinq francs^déterminés, quant au poids, au titre , à la tolérance et au diamètre...suit : Elles admettront sans distinction dans leurs caissespubliques les pièces d'or fabriquées sous les conditioDS qui précèdent, dans l'un ou l'autre... | |
 | Italy. Ministero delle finanze - 1866 - 1390 páginas
...de 50 francs. de 20 francs, de 10 francs et de 5 francs, dètérminés quant au poids, au titre, a la tolérance et au diamètre, ainsi qu'il suit: Elles admettront sans distinction dans leurs caisses pubUgues les pieces d'or fabriquées sous les conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...que ceux des pièces de 100 fr., de 50 fr., de 20 l'r.. de 10 fr. et de 3 fr., déterminés, quant au poids, au titre, à la tolérance et au diamètre, ainsi qu'il suit : \ VTl'Rk POIDS. TITRE. DIS PIÈCES. Tolérance Tolérance DIAMÈTRE. Poid» droit. de poids Titre... | |
 | France - 1867 - 1102 páginas
...francs, de cinquante francs, de vingt francs, de dix francs et de cinq francs, déterminés, quant au poids, au titre, à la tolérance et au diamètre,...fabriquées sous les conditions qui précèdent , dans l'un on l'autre des quatre États, sous réserve, toutefois, d'exclure les pièces dont le poids aurait... | |
 | Algeria - 1867 - 1024 páginas
...de cinquante francs, de vingt francs, de dix francs et de cinq francs, déterminés, quant au poils, au titre, à la tolérance et au diamètre, ainsi...caisses publiques les pièces d'or fabriquées sous les condiiions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre Etuis, sous réserve, toutefois, d'exclure... | |
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Elles admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les pièces d'or fabriquées sous les conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre... 
