...droit. Titre droit. 25 grammes. 3 millièmes. 900 millièmes. 2 millième*. 37 millimètres. rance indiquée plus haut, ou dont les empreintes auraient...disparu. ART. 4. Les hautes parties contractantes De fabriqueront désormais de pièces d'argent de 2 francs, de I franc, de 50 centimes et de 20 centimes...

...d'eielure celles dont le poids aurait été réduit, parle frai, de 1 pc au-dessous de la tolérance indiquée plus haut, ou dont les empreintes auraient...disparu. Art. 4. Les hautes parties contractantes ne fabriqueronldésormais de pièces d'argent de 2 franc«, de 1 franc, de 50 centimes el de 30 centimes...

...disparu. Art. 4. Les hautes parties contractantes s'engagent à ne fabriquer des pièces d'argent de Ч francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes que dans les conditions de litre, de poidi, de tolérance et de diamètre déterminées ciaprès : Ces pièces devront être refondues...

...le retrait des anciennes pièces. ART. 9. Les hautes parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes frappées dans les conditions indiquées par l'article 4, que pour une valeur correspondant à 6 francs...

...d'exclure celles dont le poids aurait été réduit par le frai de un pour cent au-dessous de la tolérance indiquée plus haut, ou dont les empreintes auraient...ne fabriqueront désormais de pièces d'argent de deux francs, de un franc, de cinquante centimes et de vingt centimes, que dans les conditions de poids,...

...cent au-dessous de la tolérance indiquée plus haut, ou dont les empreintes auraient disparu. IV. — Les Hautes Parties contractantes ne fabriqueront désormais de pièces d'argent de 2 francs, de 1 fr., de 0 fr. 50 centimes et de 0 fr. 20 centimes, que dans les conditions de poids, de titre, de tolérance...

...droit. Titre droit. 25 grammes. 3 millièmes. 900 millièmes. 2 millièmes. 37 millimètres. rance indiquée plus haut, ou dont les empreintes auraient...désormais de pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 30 centimes et de 20 centimes que dans les conditions de poids, de titre, de tolérance et de diamètre...

...d'exclure celles dont le poids aurait été réduit par le frai de 1 pour cent au-dessotis de la tolérance indiquée plus haut , ou dont les empreintes auraient...fabriqueront désormais de pièces d'argent de 2 francs, de 1 frane , de 0. francs 50 centimes etdeO. francs 20 centimes, que dans les conditions de poids, de titre,...

...audessous de la tolérance indiquée plus haut, ou dont les empreintes auraient disparu. ART. l. — Les hautes parties contractantes ne fabriqueront désormais de pièces d'argent de 2 fr., de 1 fr., de 80 c. et de 20 c. que dans les conditions de poids, de titre, de tolérance et de...

...pour cent au-dessous de la tolérance indiquée plus haut, ou dont les empreintes auraient disparu. 4. Les Hautes Parties contractantes ne fabriqueront désormais de pièces d'argent de deux francs, de un franc, de cinquante centimes et de vingt centimes, que dans les conditions de poids,...