Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volúmenes1-4;Volumen15;Volúmenes51-54

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Amyot, 1875

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Contenido

réponse à sa note du 42 décembre 1873
259
lOpinione
267
1874 janvier 10 Frunce Uruguay Convention postale 270
270
louverture du Reichstag
275
le duc dEdimbourg 276
276
sur les archives dų ministère des affaires étrangères
281
1874 janvier 24 France GrandeBretagne Déclaration en exécution de lar
283
1874 janvier 24février 5 AutricheHongrie Russie Déclaration relative
289
et évêques de lEmpire dAutricheHongrie
295
0
298
députés à propos du projet de loi relatif aux biens du clergé
299
1874 mars 19 Belgique ÉtatsUnis dAmérique Convention dextradition 303
303
Suez M de Lesseps à Méhémet Thewik
306
suite de leur élection
314
1874 mars 31avril 21 ÉtatsUnis dAmérique Suisse Convention postale
315
gères au chargé daffaires de GrandeBretagne à propos de lattental commis
320
1874 avril 1er France Russie Traité de commerce et de navigation 322
322
pagne à létranger
327
1874 avril 1r France Russie Convention consulaire 330
330
bres
335
1874 mars 25avril fer France Russie Convention pour le règlement des suc
336
Ismail Pacha 344
344
Porte concernant les communautés arméniennes 350
350
1874 avril 30 Italie Mexique Traité dextradition 353
353
1874 mai 15 Italie France Convention additionnelle à la convention de poste
362
Chambres 365
365
1874 mai 23 Russie Suède et Norwege Déclaration relative à la cession réci
369
aux représentants de la République Argentine à létranger 374
374
1874 juin 10 France Italie Déclaration relative à la protection des marques
378
289
383
FIN DE LA TABLE DU TROISIÈME VOLUME DE LA QUINZIÈME ANNÉE
384

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Pasajes populares

Página 300 - II appartient, et qu'il sera, par conséquent, soumis aux lois et règlements qui régissent les nationaux, dans le lieu de sa résidence, sans que cependant cette obligation puisse gêner en rien l'exercice de ses fonctions ni porter atteinte à l'inviolabilité des archives consulaires.
Página 114 - ... subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.
Página 282 - Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'office correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte.
Página 320 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Página 111 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Página 317 - Belgique n'admettront, à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucune lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible des droits de douane.
Página 279 - ... une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation ; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements : passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité.
Página 302 - Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités précitées se borneront...
Página 27 - ... sincérité, parce qu'il sait que je ne l'ai jamais trompé et que je ne le tromperai jamais. On me demande aujourd'hui le sacrifice de mon honneur. Que puis-je répondre? sinon que je ne rétracte rien, que je ne retranche rien de mes précédentes déclarations. Les prétentions de la veille me donnent la mesure des exigences du lendemain, et je ne puis consentir à inaugurer un règne réparateur et fort par un acte de faiblesse.
Página 294 - Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition, dans les ports respectifs : \a les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2°...

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