Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volúmenes1-4;Volumen15;Volúmenes51-52Amyot, 1875 |
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... Sublime - Porte . » D'autre part , comme ces infractions aux conditions de l'autono- mie des Principautés pourraient un jour nuir aux intérêts des tiers et donner motif à des réclamations , le gouvernement impérial se trouve dans l ...
... Sublime - Porte . » D'autre part , comme ces infractions aux conditions de l'autono- mie des Principautés pourraient un jour nuir aux intérêts des tiers et donner motif à des réclamations , le gouvernement impérial se trouve dans l ...
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... Sublime - Porte a adressée aux grandes puissances , pour les entretenir des traités et conventions conclus ou à conclure par la Roumanie avec les différentes puissances . Par la susdite Note , la Sublime - Porte croit pouvoir contester ...
... Sublime - Porte a adressée aux grandes puissances , pour les entretenir des traités et conventions conclus ou à conclure par la Roumanie avec les différentes puissances . Par la susdite Note , la Sublime - Porte croit pouvoir contester ...
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... Sublime - Porte , et que nous maintenons et respectons religieusement ; mais nous étions en droit d'attendre que la Sublime - Porte , de son côté , respectât tous les droits que les Roumains se sont conservés par leurs capitulations et ...
... Sublime - Porte , et que nous maintenons et respectons religieusement ; mais nous étions en droit d'attendre que la Sublime - Porte , de son côté , respectât tous les droits que les Roumains se sont conservés par leurs capitulations et ...
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... Sublime - Porte aux xiv , xv et XVI ° siècles seraient nulles , et la convention de 1858 aurait mentionné dans son article 2 des actes sans aucune valeur légale . Néanmoins ces actes sur lesquels même repose la garantie des grandes ...
... Sublime - Porte aux xiv , xv et XVI ° siècles seraient nulles , et la convention de 1858 aurait mentionné dans son article 2 des actes sans aucune valeur légale . Néanmoins ces actes sur lesquels même repose la garantie des grandes ...
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... Sublime - Porte , ou avec d'autres puissances ? S'il était vrai , comme l'affirme S. Exc . M. le ministre de la Su- blime - Porte dans sa Note , que les Roumains n'ont pas le droit de conclure avec les autres puissances tout acte ayant ...
... Sublime - Porte , ou avec d'autres puissances ? S'il était vrai , comme l'affirme S. Exc . M. le ministre de la Su- blime - Porte dans sa Note , que les Roumains n'ont pas le droit de conclure avec les autres puissances tout acte ayant ...
Contenido
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Términos y frases comunes
administrations adopté affaires étrangères affranchies agents alinéa articles aura autorités belge Belgique boukhares Brésil bureau canal de Suez capacité utilisable centimes chemins de fer Chiasso Coatbridge commerce commissaires commission compagnie de Suez compétente conformément congrès Conseil fédéral Constantinople consuls crimes déclaration délai délégations demande dépêches diplomatique directeur général discussion dispositions DUC DE BROGLIE Égypte États États-Unis EUGÈNE BOREL frais général des postes Gouvernement ottoman grammes Grande-Bretagne hautes parties contractantes huiles minérales indemnités international Josseau jugement juillet Khédive l'administration des postes l'article l'assemblée l'extradition l'union Lesseps lettres lois marchandises maritime ment messieurs les délégués ministre Monsieur nation nationaux navigation navires nécessaire ottoman OZENNE pays Pays-Bas plénipotentiaires postales pourra pourront présent traité présente convention président procès-verbal proposition puissances question ratifications réclamations règlement relations respectifs Roumanie Rouzet russes S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service Signé spéciale Sublime Porte suisse sujets persans tarif taxe télégraphes territoire tion tonnage transit transport tribunaux
Pasajes populares
Página 302 - II appartient, et qu'il sera, par conséquent, soumis aux lois et règlements qui régissent les nationaux, dans le lieu de sa résidence, sans que cependant cette obligation puisse gêner en rien l'exercice de ses fonctions ni porter atteinte à l'inviolabilité des archives consulaires.
Página 116 - ... subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.
Página 284 - Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'office correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte.
Página 322 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Página 113 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Página 319 - Belgique n'admettront, à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucune lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible des droits de douane.
Página 281 - ... une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation ; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements : passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité.
Página 304 - Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités précitées se borneront...
Página 27 - ... sincérité, parce qu'il sait que je ne l'ai jamais trompé et que je ne le tromperai jamais. On me demande aujourd'hui le sacrifice de mon honneur. Que puis-je répondre? sinon que je ne rétracte rien, que je ne retranche rien de mes précédentes déclarations. Les prétentions de la veille me donnent la mesure des exigences du lendemain, et je ne puis consentir à inaugurer un règne réparateur et fort par un acte de faiblesse.
Página 296 - Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition, dans les ports respectifs : \a les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2°...