Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volúmenes1-4;Volumen15;Volúmenes51-52Amyot, 1875 |
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... officiel de Berlin , en même temps qu'une autre lettre écrite par Nous , et dans laquelle Nous faisions appel à la justice de sérénissime Empereur en faveur de l'Eglise ca- tholique en Prusse . Tous ces attentats que Nous venons d ...
... officiel de Berlin , en même temps qu'une autre lettre écrite par Nous , et dans laquelle Nous faisions appel à la justice de sérénissime Empereur en faveur de l'Eglise ca- tholique en Prusse . Tous ces attentats que Nous venons d ...
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... officiel d'un document intitulée « Epistola encyclica » que S. S. le Pape Pie IX a adressé en date du 21 novembre 1873 aux patriar- ches , primats , archevêques et évêques de l'Église catholique . Si ce document , qui a reçu en Suisse ...
... officiel d'un document intitulée « Epistola encyclica » que S. S. le Pape Pie IX a adressé en date du 21 novembre 1873 aux patriar- ches , primats , archevêques et évêques de l'Église catholique . Si ce document , qui a reçu en Suisse ...
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... officiel du navire , se- ront jaugés par les agents de la compagnie suivant la règle actuel- lement en usage en Angleterre . Le tonnage obtenu sera soumis à la taxe . 6o Les bâtiments d'État seront traités , pour la perception des ...
... officiel du navire , se- ront jaugés par les agents de la compagnie suivant la règle actuel- lement en usage en Angleterre . Le tonnage obtenu sera soumis à la taxe . 6o Les bâtiments d'État seront traités , pour la perception des ...
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... officiel . Elle a reconnu , d'ailleurs , que l'espace occupé par les machines et les soutes à charbon devait , comme ... officiel , et en conséquence elle a cru pouvoir , par voie de compensation , prélever la taxe sur le tonnage ...
... officiel . Elle a reconnu , d'ailleurs , que l'espace occupé par les machines et les soutes à charbon devait , comme ... officiel , et en conséquence elle a cru pouvoir , par voie de compensation , prélever la taxe sur le tonnage ...
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... officiel , sans déduction de l'espace occupé par la machine et le charbon ; en d'autres termes , sur le gros tonnage . Mais deux questions se sont aussitôt présentées : Le Gouvernement du Sultan approuvait - il l'interprétation donnée ...
... officiel , sans déduction de l'espace occupé par la machine et le charbon ; en d'autres termes , sur le gros tonnage . Mais deux questions se sont aussitôt présentées : Le Gouvernement du Sultan approuvait - il l'interprétation donnée ...
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Términos y frases comunes
actes actionnaires actuellement administrations adopté affaires étrangères affranchies agents Altesse articles aura Belgique boukhares canal de Suez capacité utilisable catholique centimes Charles de Lesseps chemins de fer Chiasso Coatbridge commerce commissaires commission internationale compagnie de Suez compagnie du canal comte conformément congrès considération Constantinople consuls contrat d'après décision déclaration délégué demande diplomatique discussion dispositions DUC DE BROGLIE DUC DECAZES Égypte établi États EUGÈNE BOREL firman Gouvernement impérial Gouvernement ottoman grammes Grande-Bretagne hautes parties contractantes intérêts j'ai jaugeage juillet Khédive l'administration l'article l'assemblée l'Église l'Empire l'extradition Lesseps lettre vizirielle lois maritime ment messieurs Monsieur nation nationale navigation navires nécessaire pays Pays-Bas perception plénipotentiaires Port-Saïd postales présente convention président principe projet proposition puissances question réclamations règlement relations réserve Roumanie Rouzet Russie S. M. l'Empereur séance sera seront service session Signé spécial Sublime Porte Suisse sujets persans Sultan surtaxe tarif taxe télégramme télégraphes territoire tion tonneau traité transaction transit tribunaux Usedom
Pasajes populares
Página 302 - II appartient, et qu'il sera, par conséquent, soumis aux lois et règlements qui régissent les nationaux, dans le lieu de sa résidence, sans que cependant cette obligation puisse gêner en rien l'exercice de ses fonctions ni porter atteinte à l'inviolabilité des archives consulaires.
Página 116 - ... subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.
Página 284 - Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'office correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte.
Página 322 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Página 113 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Página 319 - Belgique n'admettront, à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucune lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible des droits de douane.
Página 281 - ... une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation ; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements : passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité.
Página 304 - Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités précitées se borneront...
Página 27 - ... sincérité, parce qu'il sait que je ne l'ai jamais trompé et que je ne le tromperai jamais. On me demande aujourd'hui le sacrifice de mon honneur. Que puis-je répondre? sinon que je ne rétracte rien, que je ne retranche rien de mes précédentes déclarations. Les prétentions de la veille me donnent la mesure des exigences du lendemain, et je ne puis consentir à inaugurer un règne réparateur et fort par un acte de faiblesse.
Página 296 - Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition, dans les ports respectifs : \a les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2°...