La convention littéraire & artistique du 19 avril 1883, conclue entre la France et l'AllemagneMerzbach et Falk, 1884 - 43 páginas |
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... articles soit de cette con- vention , soit du protocole et du protocole de clôture qui y sont annexés et sous chacun d'eux nous fournirons quelques explications . Pour ce commentaire , nous avons eu constamment recours au petit volume ...
... articles soit de cette con- vention , soit du protocole et du protocole de clôture qui y sont annexés et sous chacun d'eux nous fournirons quelques explications . Pour ce commentaire , nous avons eu constamment recours au petit volume ...
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... articles suivants : ART . 1. Les auteurs d'oeuvres littéraires ou artistiques , que ces œuvres soient publiées ou ... article de la convention pose le principe de la réciprocité entre les deux États , consacre la règle d'après laquelle ...
... articles suivants : ART . 1. Les auteurs d'oeuvres littéraires ou artistiques , que ces œuvres soient publiées ou ... article de la convention pose le principe de la réciprocité entre les deux États , consacre la règle d'après laquelle ...
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... article 2 forme la base de tous les traités du même genre . D'après ce principe , l'auteur allemand est protégé en France comme l'auteur français , l'auteur français l'est en Allemagne comme l'auteur allemand . Mais le second alinéa du ...
... article 2 forme la base de tous les traités du même genre . D'après ce principe , l'auteur allemand est protégé en France comme l'auteur français , l'auteur français l'est en Allemagne comme l'auteur allemand . Mais le second alinéa du ...
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... article 1er , 3 ° alinéa , mentionne spéciale- ment les plans , croquis et œuvres plastiques relatifs à la géographie , à la topographie et aux sciences naturelles . Cette mention n'a aucune portée pratique actuelle ; elle ne pourra en ...
... article 1er , 3 ° alinéa , mentionne spéciale- ment les plans , croquis et œuvres plastiques relatifs à la géographie , à la topographie et aux sciences naturelles . Cette mention n'a aucune portée pratique actuelle ; elle ne pourra en ...
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... article 1er , ler alinéa , et par l'ar- ticle 2. La convention garantit la protection des lois dans chacun des pays respectifs : 1 ° Aux nationaux , c'est - à - dire aux Allemands en France et aux Français en Allemagne , quel que soit ...
... article 1er , ler alinéa , et par l'ar- ticle 2. La convention garantit la protection des lois dans chacun des pays respectifs : 1 ° Aux nationaux , c'est - à - dire aux Allemands en France et aux Français en Allemagne , quel que soit ...
Términos y frases comunes
11 décembre 11 juin 19 AVRIL 9 janvier Allemagne allemande du 11 anonymes ou pseudonymes anté articles arts figuratifs auteurs allemands ayants cause Belgique cinquante ans compositeur compositions musicales contrefaçon convention franco-allemande convention nouvelle conventions conclues conventions littéraires D'après la loi DAMBACH décès de l'auteur délai dramatiques ou dramatico-musicales États contractants Euvres exclusif de reproduction exclusif de traduction exemplaires favorable aux auteurs formalité international janvier 1876 art l'Allemagne l'article 10 l'autre pays l'éditeur l'œuvre originale l'ouvrage législation allemande licite lithographes littéraires et artistiques livraison loi allemande loi du 11 loi française lois intérieures mention mise en vigueur mort de l'auteur nom de l'auteur novembre œuvres d'art œuvres dramatiques œuvres littéraires œuvres musicales œuvres photographiques pays d'origine plénipotentiaires POUILLET présente convention principe profit des auteurs protection des œuvres protégé protocole de clôture publication de l'œuvre publiées dans l'un question représentation publique rétroactif sera spéciale tion traduction appartenant traités trente ans
Pasajes populares
Página 8 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc...
Página 19 - Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. Il est, sans autres preuves, réputé ayant cause de l'auteur anonyme ou pseudonyme.
Página 14 - Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, éditeurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, lithographes, etc., jouiront réciproquement et à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde aux auteurs, éditeurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, architectes et lithographes eux-mêmes.
Página 19 - Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente Convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée.
Página 42 - En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs , sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la Convention à laquelle il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures.
Página 22 - ... trois années stipulé au paragraphe précédent ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison de l'ouvrage original. Dans le cas où la traduction d'un ouvrage paraîtrait par livraisons, le terme de dix années stipulé au paragraphe 1 er ne commencera également à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison de la traduction.
Página 21 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version...
Página 17 - Il en sera de même pour les autres articles de quclqae étendue, extraits de journaux ou de recueils périodiques, lorsque les auteurs ou éditeurs auront expressément déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction.
Página 28 - ... déterminées par les législations respectives, de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Página 40 - PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la Convention pour la garantie réciproque de la protection des œuvres de littérature ou d'art, conclue à la date de ce jour entre l'Allemagne et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont énoncé les déclarations et réserves suivantes : 1°...